L'employeur ne peut effectuer la déduction que si les rémunérations totales du travailleur atteignent au moins 4.060 euros[2] et sont soumises au régime de la sécurité sociale. L'employeur ne peut, en outre, déduire que 7.960 euros[3] au maximum.
Les conditions suivantes doivent, en outre, être remplies :
- le travailleur domestique entré en service satisfait aux conditions pour obtenir la réduction groupe-cible[4] ;
- au moment de l'engagement, le contribuable s'inscrit auprès de l'ONSS en qualité d'employeur de "personnel de maison" et cette inscription est la première en cette qualité depuis le 1er janvier 1980[5].
Après la rupture du contrat de travail, la déduction des rémunérations payées ou attribuées à un travailleur ayant la qualité de "personnel de maison" continue à être octroyée lorsque le contribuable engage, dans les 3 mois, un autre employé de maison qui répond aux conditions.
[1] Il s'agit de la rémunération brute du travailleur ainsi que des cotisations de sécurité sociale dues (congé-éducation payé et, le cas échéant, vacances annuelles).
[2] Ces montants sont valables pour l'exercice d'imposition 2021, revenus 2020. Pour les indexations ultérieures, voir les Montants clés pour travailleurs salariés, mot-clé "Personnel de maison".
[3] Ces montants sont valables pour l'exercice d'imposition 2021, revenus 2020. Pour les indexations ultérieures, voir les Montants clés pour travailleurs salariés, mot-clé "Personnel de maison".
[4] Sauf si, au 1er juillet 1986, le contribuable occupait déjà un employé de maison depuis un an au moins.
[5] Sauf si, au 1er juillet 1986, le contribuable occupait déjà un employé de maison depuis un an au moins.