To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Télétravailleurs> 3. Télétravail et coronavirus

Le télétravail lié au coronavirus, est-ce du télétravail occasionnel ou structurel ?

En Belgique, deux formes de télétravail coexistent : le télétravail structurel et le télétravail occasionnel. Ces deux types de télétravail sont régis par des règles juridiques différentes.

Parce que le gouvernement a rendu le télétravail obligatoire ou recommandé celui-ci pour lutter contre la pandémie, il s’agit de télétravail occasionnel. Le télétravail structurel ne peut en effet s’organiser que sur une base volontaire. Les partenaires sociaux ont prévu un cadre juridique pour le télétravail imposé ou recommandé par les autorités publiques. Il s’agit de la CCT n° 149 conclue au sein du Conseil National du Travail ce 26 janvier 2021. 

Si vous avez déjà élaboré un cadre pour le télétravail structurel, vous pouvez néanmoins organiser le télétravail dans ce cadre. Vous n’êtes alors pas lié par les dispositions de la CCT n°149 précitée.

Vous trouvez des informations détaillées au sujet du télétravail occasionnel et structurel dans nos fiches Télétravailleurs - 1. Télétravail structurel et 2. Télétravail occasionnel. Nous vous invitons à les consulter pour tous les aspects qui ne sont pas traités dans cette fiche-ci. Lien vers premières questions de ces fiches

Vous trouvez des informations sur vos obligations en matière de télétravail pendant la pandémie sous la question suivante. Enfin, cliquez sur la question « Quelles démarches devez-vous entreprendre ? » pour en savoir plus sur ce que vous devez faire concrètement.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 12/26/2021