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> Règlement de travail

L’employeur peut-il insérer d’autres mentions?

A côté de ces mentions obligatoires, l'employeur est libre d'inscrire, dans le respect des dispositions légales, d'autres règles qu'il désire voir respecter dans son entreprise.

Ainsi, le règlement de travail peut prévoir les obligations du travailleur en cas d'incapacité de travail (obligation de remettre un certificat médical dans les 48 heures, …), en cas de retard, en matière de sécurité et d'hygiène (interdiction de manger dans certains locaux, …), etc.

Par ailleurs, le règlement de travail peut prévoir les modalités qui sont d'application en cas de télétravail structurel et/ou occasionnel.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021