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Actualités
Dispositif ‘Tremplin 24 mois +’ : les demandes peuvent à nouveau être introduites
Nous vous annoncions début novembre 2023 que la mesure ‘Tremplin 24 mois+’ avait atteint ses limites. Par conséquent, vous ne pouviez plus introduire une nouvelle demande.
Élargissement du travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture
L'augmentation à 100 demi-journées de travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture (PC 144 et PC 145) est étendue aux activités d'élevage.
Un Code pénal social bientôt plus sévère
Le Code pénal social contient les infractions à la législation sociale sanctionnées en Belgique. Un avant-projet de loi modifie, au niveau des sanctions, le Code pénal social après 10 ans d’existence et ce, afin de lutter efficacement contre la fraude sociale et mieux protéger l’emploi.