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> Pensions complémentaires

Lisez d'abord ceci…

Sur la base de la loi-programme du 22 juin 2012[1], une série de mesures fiscales ont été prises en matière de pensions complémentaires.

A cette occasion, le SPF Finances a publié une circulaire[2] avec une vue d'ensemble des différents régimes fiscaux qui sont d'application aux pensions complémentaires.


[1] Loi-programme du 22 juin 2012 (Moniteur belge du 28 juin 2012).

[2] Circulaire n° Ci.RH.332/621.312 dd. 23 avril 2013.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2013