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> Droits

L'assurance soins de santé et invalidité

Le paiement des cotisations à la Caisse d'assurances sociales détermine la régularisation du dossier mutualité. 

Au début de chaque année, les Caisses d'assurances sociales transmettent les ”données de cotisations” relatives à l'année précédente aux mutualités respectives de leurs affiliés, par l'intermédiaire de la ”Banque-carrefour de sécurité sociale”.

Depuis le 1er janvier 2008, les indépendants sont assurés contre les gros risques (hospitalisation, accouchements, chirurgies, ...) et contre les petits risques (consultations chez le médecin, médicaments, ...).

D'autre part, l'assurance maladie obligatoire prévoit l'octroi d'indemnités d'incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident.

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