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> Motif grave> 2. Exemples tirés de la jurisprudence

Absence injustifiée

A été retenu comme constitutif d'un motif grave :

  • Le fait pour un travailleur de s'absenter pendant plusieurs jours sans avoir au moins prévenu l'employeur de la date où il reprendrait ses activités. Il appartenait au travailleur de se rendre compte des conséquences de son absence et de l'incertitude qu'il imposait à l'employeur quant à l'établissement du planning de service (Cour du Travail de Mons, 16.05.2001).
  • Le fait pour l'employeur d'être sans nouvelle de la travailleuse et ce malgré un rappel suivi d'une mise en demeure très claire d'avoir à justifier cette absence inexpliquée. (Tribunal du Travail de Bruxelles, 14.03.2001).
  • Le fait pour un salarié de s'absenter une journée de travail sans avertissement et sans avoir demandé ni obtenu congé, l'employeur ayant dû s'informer, auprès de lui, de la raison de son absence, d'avoir annoncé le lendemain par téléphone à son chef de service qu'il ne viendrait pas travailler avant 10h, heure fixée dans le règlement de travail pour entamer au plus tard les occupations professionnelles (l'heure normale pour ce fait étant 8h30), d'avoir effectivement commencé sa journée de travail sensiblement après 10h (ce qui constitue un fait accompli) et enfin, de soutenir, au cours d'un entretien avec l'employeur, que son attitude, décrite ci-dessus, était normale, y compris la circonstance de n'avoir pas même averti ce dernier de son absence. (Cour du Travail de Bruxelles, 09.10.2000).
  • Le fait pour un travailleur de s’être absenté sans justification deux jours durant, alors qu’il a été mis en demeure de reprendre le travail par l’employeur et qu’il a reçu plusieurs appels de la part de celui-ci (Cour du Travail Bruxelles, 18.04.2000).

 

N'a pas été retenu comme constitutif d'un motif grave :

  • Le fait pour un travailleur de fixer unilatéralement un demi-jour d’absence pendant la prestation de son préavis. L’absence au travail entrainé par la prise de ce demi-jour de congé ne constitue pas non plus un motif grave (Cour du travail de Liège, 25.01.2008).
  • Le fait pour l'employeur de ne pas préciser le sort qu'il comptait réserver au contrat, se rendant co-responsable de cette situation, et ce, même si le refus de se présenter au travail, nonobstant la mise en demeure, est fautif (Cour du Travail de Mons, 28.11.2001).
  • Le fait pour le travailleur de s'absenter une journée. L'absence d'une journée ne permet pas de considérer ipso facto que cette circonstance est constitutive d'un motif grave de rupture (Cour du Travail de Mons, 02.10.2000).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021