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Régularisations après le départ à la retraite

Avant de prendre votre pension, il est important d’accorder de l’attention à vos cotisations sociales.  En effet, il est possible que vous receviez encore après le départ à la retraite des avis de régularisations vous invitant à payer des cotisations sociales. Il est toutefois possible de renoncer dans certains cas à ces régularisations. Nous expliquons ici de quels cas il s’agit.

 

Le calcul des cotisations sociales

Nous expliquons dans un premier temps le calcul des cotisations sociales et leur délai de paiement. En résumé : le calcul des cotisations sociales est effectué en deux phases :

  • Lorsque vous devez payer des cotisations sociales, vous payez d’abord des cotisations provisoires, car vos revenus définitifs de l’année en question ne sont pas encore connus. Nous ne connaissons par exemple pas encore vos revenus de 2017.  Nous nous basons donc sur vos revenus de 2014 ou à défaut, sur un minimum légal.
  • Les services du contrôle des contributions nous communiquent votre revenu définitif deux à trois années après vos paiements des cotisations provisoires. Sur base de ce revenu définitif, nous vous adressons une nouvelle facture reprenant le nouveau calcul pour l’année en question. Ce sont lesdites régularisations. Ces régularisations reprennent les cotisations définitives. Selon le cas, vous recevrez un remboursement de cotisations ou vous devrez payer un supplément de cotisations.

 

Payez des cotisations sociales lorsque vous êtes pensionnés ?

Vous devrez encore payer des cotisations jusqu’à votre départ à la retraite. Il s’agira les dernières années avant votre pension de cotisations provisoires. Cela signifie que vos revenus définitifs ne seront connus qu’une fois que vous serez pensionné. Vous recevrez donc encore des régularisations lorsque vous serez pensionné et vous devrez éventuellement encore payer des suppléments de cotisations sociales.

Une exception est possible pour les indépendants prenant leur pension avant le 1er janvier 2019. Si vous partez à la retraite avant le 1er janvier 2019, vous pouvez choisir de renoncer aux régularisations.[1] En d’autres termes, vous pouvez choisir de ne plus payer de cotisations définitives pour les dernières années en tant qu’indépendant.

Pour ce faire, vous devez cependant répondre à quelques conditions :

  • Vous devez introduire votre demande de renonciation aux régularisations au plus tard à la date de prise d’effet de votre pension.
  • Vous prenez votre pension au plus tard le 1er janvier 2019.
  • Vous avez cessé toute activité indépendante au plus tard à la date de prise d’effet de la pension.
  • La demande n’est valable que pour l’année au cours de laquelle vous avez pris votre pension et pour les trois années précédentes.
  • La demande n’est par ailleur valable que pour les cotisations sociales qui, à la date de prise de cours de votre pension, n’ont pas encore été régularisées.
  • Vous pouvez uniquement introduire la demande, si vous n’avez pas demandé et obtenu une réduction de vos cotisations provisoires pour ces années.
  • La demande est valable pour toutes les années de cotisations qui doivent encore être régularisées. Vous ne pouvez donc pas demander la régularisation pour une année et pas pour l’autre.

 

La demande de renonciation aux régularisations doit être introduite de la manière suivante : 

  • soit par recommandé adressé à votre caisse d’assurances sociales ;
  • soit par dépôt contre accusé de réception dans l’une de nos agences.

 

Un exemple

Un indépendant est actif depuis le  15/04/1979 et prévoit de prendre sa pension à partir du 01/10/2018. Il introduit le 01/01/2018 une demande de renonciation aux régularisations pour les dernières années de cotisations. La régularisation des cotisations provisoires pour l’année 2015 est exécutée en date du 15/04/2018. 

L’indépendant paiera les cotisations sociales suivantes :

  • Pour 2015 :
    • En 2015 : des cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels de 2012
    • Les revenus définitifs de 2015 sont déjà connus avant la prise d’effet de la pension : La renonciation n’a donc pas d’effet. L’indépendant paie encore des cotisations définitives sur base des revenus professionnels de 2015.
  • Pour 2016 :
    • En 2016 : des cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels de 2013
    • Les revenus définitifs sont connus en 2019, mais l’indépendant a renoncé aux régularisations. Il ne paie plus de cotisations définitives.
  • Pour 2017 :
    • En 2017 : des cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels de 2014
    • Les revenus définitifs sont connus en 2020, mais l’indépendant a renoncé aux régularisations. Il ne paie plus de cotisations définitives.

Pour 2018 :

  • En 2018 : des cotisations sociales provisoires sur base des revenus professionnels de 2015
  • Les revenus définitifs sont connus en 2021, mais l’indépendant a renoncé aux régularisations. Il ne paie plus de cotisations définitives.

 

Renoncer ou ne pas renoncer ?

Vous vous posez peut-être la question : dois-je oui ou non renoncer aux régularisations ? Nous ne pouvons pas le décider à votre place et vous suggérons d’en discuter avec votre comptable. Vous pouvez dans tous les cas tenir compte de quelques éléments.

Si vous ne renoncez pas aux régularisations (et que vous devrez donc payer des régularisations ou que vous recevrez des remboursements) :

  • Il est important que vous sachiez que le fait de payer des régularisations n’influence pas le nombre d’années d’activité : Vous ne recevrez pas une année de pension supplémentaire. Vous avez en effet déjà payé vos cotisations provisoirement. Vous augmenterez ou diminuerez uniquement votre pension en fonction du fait de payer des suppléments de cotisations ou d’en être partiellement remboursé.
  • Lorsque vous recevez les régularisations alors que vous êtes pensionné, vous ne pouvez plus décider de ne pas les payer (s’il s’agit bien entendu de suppléments). Si vous deviez malgré tout ne pas les payer, votre pension sera recalculée : en effet les années pour lesquelles vous n’avez pas payé les régularisations ne compteront pas pour votre pension. Vu que les cotisations de ces années seront considérées comme n’étant pas payées (entièrement), votre pension sera calculée sur base d’un nombre réduit d’années d’activité et son montant sera diminué. Vous perdez éventuellement de ce fait votre droit à une pension anticipée.

Si vous renoncez aux régularisations (et que vous ne recevrez donc plus de régularisations) :

  • S’il appert que vos revenus définitifs sont inférieurs aux revenus ayant servis de base aux cotisations provisoires payées, un remboursement devrait être effectué en votre faveur en cas de régularisation. Si vous renoncez aux régularisations, vous ne serez pas remboursé.

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[1] Les indépendants nés après le 1er janvier 1959 ne sont donc pas concernés.

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants