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> Chômage temporaire> 1. Principes généraux

Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employeur qui n'effectue pas les formalités requises en matière de chômage temporaire s'expose à des sanctions pénales ou administratives. Pour un aperçu de ces sanctions, nous vous renvoyons au mot-clé "Chômage temporaire et chômage" de la fiche "Code pénal social – 4. Les infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social, sous l'onglet fédéral. Vous trouvez ce dossier dans la rubrique Social/Dossiers.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2022