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> Région wallonne de langue française > Autres aides> Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activité Marchands (SESAM)

Quel est le montant de l'incitant financier et quand est-il versé ?

Avantage dégressif

L'incitant financier peut être octroyé pour une durée maximale de 3 ans à dater de l'engagement du demandeur d'emploi inoccupé. Il est octroyé de manière dégressive comme suit :

  • 10.422 euros la première année ;
  • 7.816 euros la deuxième année ;
  • 5.211 euros la troisième année[1].

Majoré dans certains cas

Les montants susmentionnés sont majorés de 2.605 euros pour autant que l'engagement concerne des personnes particulièrement fragiles sur le marché de l'emploi. Il s'agit des demandeurs d'emploi :

  • de moins de 25 ans ;
  • d’au moins 50 ans ;
  • n'étant pas titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré ;
  • étant enregistrés auprès de l'AViQ[2] et ayant fait l'objet d'une décision d'intervention de la part de celle-ci ;
  • faisant partie des trois premiers engagements de l'entreprise ;

et ce, à la date de l'engagement.

Une seule majoration[3] par travailleur et par année est possible.

Montant maximum

Le montant de la subvention octroyée par travailleur ne peut être supérieur au coût effectivement supporté par l’employeur pour le travailleur, déduction faite des réductions ou exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie l’employeur.

Calcul proportionnel

L'avantage est calculé en fonction du régime de travail presté par le travailleur (calculé sur base annuelle), par rapport à une occupation à temps plein.

La subvention est liquidée proportionnellement au taux d’occupation effective par rapport au taux d’occupation à temps plein.

Versement trimestriel

L'incitant financier est liquidé par tranche trimestrielle, le premier trimestre commençant à courir à dater de l'engagement du travailleur.

Chaque tranche trimestrielle est liquidée avant la fin du premier mois qui suit le trimestre pendant lequel les prestations ont été exercées, après vérification, par le FOREM, des conditions d'accès à l'aide financière

L'employeur envoie les documents attestant du respect des conditions (notamment, une copie du contrat de travail, la fiche "taux d’occupation") au FOREM au plus tard pour le 15e jour du mois qui suit le trimestre concerné. 

 


[1] Ces montants sont indexés chaque année selon les règles de l'article 6 du décret.

[2] Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

[3] Ce montant correspond à l’engagement à temps plein d’un demandeur d’emploi inoccupé.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2020