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> Télétravailleurs> 1. Télétravail structurel

Quelles informations l'employeur doit-il fournir au télétravailleur?

L'employeur doit fournir au télétravailleur des informations concernant les conditions de travail et notamment:

    • la description du travail à réaliser dans le cadre du télétravail;
    • le département de l'entreprise auquel il est rattaché;
    • l'identification de son supérieur immédiat ou des autres personnes auxquelles il peut adresser des questions de nature professionnelle ou personnelle;
    • les modalités pour faire rapport.

L'employeur doit également informer le télétravailleur:

    • de la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des exigences relatives aux écrans de visualisation;
    • des modalités spécifiques en cas de panne d'un équipement, comme par exemple des travaux de remplacement ou un retour temporaire dans les locaux de l'employeur;
    • des législations et des règles de l'entreprise applicables pour la protection des données;
    • des restrictions mises à l'usage des équipements ou outils informatiques et des sanctions en cas de non-respect de celles-ci par le télétravailleur[1].
 

[1] A cet effet, la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électronique en réseau s'applique mutatis mutandis.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2022