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> Travailleurs salariés

Prêt sans intérêt ou à taux réduit - New à partir du 1er janvier 2021

Evaluation de l'avantage en nature sur le plan fiscal [1]

 

Types de prêt

Taux de référence 2021

Prêts hypothécaires à taux fixe dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte

1,41 % (taux d'intérêt)

Autres prêts hypothécaires à taux fixe

1,36 % (taux d'intérêt)

Prêts hypothécaires à taux variable

Voir tableau en annexe

Prêts non hypothécaires à terme convenu : financement d'une voiture

0,04 (taux de chargement)

Autres prêts non hypothécaires à terme convenu

0,11 (taux de chargement)

Prêts non hypothécaires sans terme convenu
(compte courant)

10,20 % (taux d'intérêt)

 

Evaluation de l'avantage en nature sur le plan social

Cet avantage en nature doit être estimé, le plus correctement possible, à sa valeur courante. 

 


[1] Avantages en nature attribués à partir du 1er janvier 2020. Applicable provisoirement aussi aux prêts accordés en 2021. Arrêté royal du 24 février 2021, Moniteur belge du 1 mars 2021.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021