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> Voiture de société> 5. Le budget de mobilité

Comment le budget de mobilité doit-il être mentionné sur le décompte de paie et sur le compte individuel ?

Premier pilier

Lorsqu'une voiture de société "plus verte" est mise à la disposition du travailleur, les sommes concernées doivent être renseignées sur le décompte de paie et le compte individuel de la même manière qu'en cas de mise à disposition d'une voiture de société "ordinaire" (valeur de l'avantage que représente l'utilisation, à titre privé, de la voiture de société plus verte et traitements social et fiscal y afférent).

Deuxième pilier

L'utilisation des modes de transport durables doit être mentionnée sur le décompte de paie lors de chaque consommation effective du compte mobilité. Il s'agit, selon le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, de la manière de procéder qui reflète le mieux la réalité.

Certains fournisseurs de cartes de mobilité permettent aux employeurs d'accéder à une plateforme pour la gestion des cartes et des dépenses qui y sont liées. Ceci vous permet d'accéder aux informations dont vous avez besoin pour informer votre Client Advisor au sujet des sommes à mentionner dans le cadre du deuxième pilier du budget de mobilité.

Les sommes renseignées dans le cadre de ce deuxième pilier doivent bien entendu également apparaître sur le compte individuel.

Troisième pilier

Le solde en espèces (ainsi que les cotisations sociales y afférentes) doit être mentionné sur le décompte de paie au terme de la période couverte par le budget de mobilité. Il est également repris sur le compte individuel.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2019