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> Chômage temporaire> 1. Principes généraux

L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?

Supplément obligatoire

L'octroi d'un supplément aux allocations de chômage temporaire est obligatoire pour l’ensemble des employeurs.

Le supplément est toutefois dû uniquement pour les formes suivantes de chômage temporaire :

  • le chômage temporaire pour causes économiques (tant pour les ouvriers que les employés) ;
  • le chômage temporaire pour cause d'intempéries ;
  • le chômage temporaire pour cause d'accident technique ;
  • le chômage temporaire dû au coronavirus ;
  • le chômage temporaire dû au Brexit.

Ouvriers

Montant

Le montant du supplément est fixé à minimum 2 euros par jour non presté pour des raisons économiques, pour cause d'intempéries ou d'accident technique.

En cas de chômage temporaire pour de force majeure en raison du coronavirus, le supplément s'élève au moins à 5,86 euros par jour où le travailleur n'a pas travaillé. Le même supplément doit être accordé en cas de chômage temporaire en raison du Brexit.

Attention ! Il s'agit ici d'un montant minimum. Si le secteur (ou l'entreprise) prévoit un supplément supérieur à 2 euros par jour, ce montant supérieur doit être octroyé.

Débiteur

Le supplément aux allocations de chômage temporaire doit en principe être payé par l'employeur. Il peut cependant être mis à charge du Fonds de sécurité d'existence par le biais d'une CCT rendue obligatoire par arrêté royal.

Employés

Pour les employés, le montant du supplément est fixé dans la convention collective de travail (CCT) ou dans le plan d'entreprise ayant instauré le chômage économique temporaire pour les employés.

En cas de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus, le supplément s'élève à au moins 5,86 euros par jour où le salarié n'a pas travaillé. Le même supplément doit être accordé en cas de chômage temporaire en raison du Brexit.

Traitement social et fiscal

Le supplément aux allocations de chômage est exonéré de cotisations de sécurité sociale, étant donné qu'il s'agit d'un complément à un avantage social[1]. Un précompte professionnel est par contre dû.

 


[1] L'ONSS accepte que même lorsque le travailleur n'a pas droit aux allocations de chômage parce qu'il doit encore effectuer un stage d'attente (chômage économique), le supplément peut continuer à être payé sans paiement de cotisations de sécurité sociale. En effet, vous avez, en tant qu'employeur, l'intention de compléter les allocations de chômage et le travailleur se trouve théoriquement dans une situation dans laquelle il aurait droit à ces allocations.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2022