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> Règlement de travail

Pourquoi faut-il établir un règlement de travail?

La loi du 8 avril 1965 a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise (durée du travail, vacances annuelles, …). Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'employeur.

Les dispositions de ce règlement, dont certaines sont imposées par la loi, d'autres facultatives, sont contraignantes pour l'employeur et pour le travailleur. Une fois établies dans le respect des sources du droit hiérarchiquement supérieures, elles doivent être respectées par chacun. Seules des conventions individuelles écrites peuvent y déroger, à condition, bien entendu, que celles-ci soient établies dans le respect des dispositions légales.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021