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> Durée du travail> Travail de nuit

Quelle est la réglementation qui s'applique pour les prestations de travail effectuées en soirée ou tôt le matin ?

Le travail de nuit est le travail qui est presté entre 20 heures et 6 heures. Les régimes de travail avec prestations de nuit concernent le travail qui est presté entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.

En principe, les dispositions en matière de travail de nuit doivent être respectées pour chaque prestation de travail effectuée après 20 heures. Cela signifie que :

  • pour les prestations de travail qui sont effectuées occasionnellement dans le cadre d'heures supplémentaires dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation légale ou d'une dérogation par AR et qui se prolongent au-delà de 20 heures, il n'est pas nécessaire de suivre la procédure d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit ;
  • pour les prestations de travail qui sont effectuées accessoirement en soirée ou tôt le matin (après 24 heures, avant 5 heures) dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation légale[1] ou d'une dérogation par AR, le règlement de travail doit comporter les horaires de travail qui prévoient ces prestations de travail effectuées en soirée ou tôt le matin, mais la procédure particulière d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit ne doit pas être respectée ;
  • pour les prestations de travail qui sont effectuées entre 6 heures du matin et 24 heures dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation légale ou d'une dérogation par AR, les dispositions relatives au travail de nuit sont appliquées, mais aucune procédure d'instauration de régimes de travail avec prestations de nuit ne doit être suivie ;
  • pour les prestations qui débutent habituellement à partir de 5 heures du matin dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation légale ou d'une dérogation par AR, le régime en matière de travail de nuit est d'application, mais la procédure en matière de régimes de travail avec prestations de nuit ne doit pas être suivie ;
  • les entreprises ou activités qui ne bénéficient pas d'une dérogation légale ou d'une dérogation par AR ne peuvent pas effectuer de prestations après 20 heures.

Exemple : une entreprise de presse quotidienne est ouverte jusqu'à 22 heures. Cette entreprise bénéficie d'une dérogation légale et peut faire effectuer des prestations après 20 heures sans devoir suivre une procédure particulière d'instauration.

Exemple : dans un théâtre (spectacles et jeux publics, dérogation légale), les travailleurs sont parfois occupés jusqu'à 1 heure du matin quand il y a des représentations qui se terminent tard. C'est accessoire, car cela n'arrive pas tous les soirs. L'horaire en question doit être prévu dans le règlement de travail, mais il n'y a pas lieu de suivre une procédure particulière d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit pour instaurer ce travail, cet horaire.

Exemple : un magasin de vêtements organise de temps en temps une ouverture en soirée avec défilé de mode jusqu'à 23 heures. Il ne s'agit pas d'une entreprise qui bénéficie d'une dérogation légale. Bien que cette prestation soit occasionnelle, il est interdit d'occuper les travailleurs après  20 heures.

 


[1] Voyez le point "Le travail de nuit autorisé pour des activités spécifiques".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2018