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> Protection des travailleurs contre le licenciement

Quelles sont les principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique pour chacune des formes les plus courantes de protection contre le licenciement.

Pour une explication détaillée de chaque forme de protection contre le licenciement, nous vous renvoyons à la question correspondante en la matière.

Principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement

  • Membre (effectif ou suppléant) représentant le personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Candidat aux élections des représentants du personnel dans ces mêmes organes
  • Délégué syndical
  • Interruption de la carrière professionnelle (totale ou partielle)
  • Crédit-temps
  • Congés thématiques (congé parental, congé pour maladie grave d'un proche, congé pour soins palliatifs)
  • Congé d'adoption
  • Travailleuse enceinte ou en pause d'allaitement
  • Congé de naissance en cas de naissance d'un enfant[1]
  • Congé de naissance en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère[2]
  • Congé-éducation payé
  • Obligations militaires
  • Clause de stabilité d'emploi
  • Travailleur candidat à et/ou exerçant un mandat politique
  • Travailleur ayant introduit une demande d'intervention psychosociale formelle en matière de violence et de harcèlement moral et sexuel sur le lieu du travail et ses témoins
  • Conseiller en prévention (Service interne et Service externe agréé pour la prévention et la protection au travail)
  • Dépôt d'une plainte ou mise en route d'une procédure en matière de discrimination entre travailleurs ou à l'égard des travailleurs handicapés
  • Travailleur occupé dans un régime de travail comportant des prestations de nuit qui souhaite revenir à un régime de prestations de jour
  • Travailleur qui a fait une inscription dans le registre d'observations à l'occasion de l'introduction de la petite flexibilité via le règlement de travail
  • Responsabilité de déchets toxiques
  • Licenciement suite à l'introduction de nouvelles technologies
  • Travailleur qui effectue des études d'incidence sur l'environnement dans le but d'obtenir, pour son employeur, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.


[1] Anciennement appelé congé de paternité.

[2] Anciennement appelé congé de paternité.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021