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> Options sur actions, actions, warrants et autres

Instruments financiers - Vue d'ensemble

Rémunération alternative par le biais d'éléments financiers

MOYEN

DESCRIPTION/CARACTERISTIQUES

DROITS DU TRAVAIL

FISCALITE

SOCIAL

Stock Options

LOI DU 26/03/99

*Droit d'exercice

*Produit dérivé

*Aussi :

“options sur actions”,

“share options”,

“management options”,

Avantage de toute nature (AVN)

*Imposition à l'attribution

*=60e jour qui suit l'offre

*Pour autant qu'il y ait une acceptation écrite de l'offre !

*Plusvalue/ exercice ≠ imposée

*Taxe/ opération boursière 0,25 %

*PP allocations exceptionnelles

*Mention sur la fiche fiscale!

Pas de cotisations ONSS!

Warrants

*Variante des stock options

*Uniquement nouvelles actions

* Uniquement sur les propres actions

Idem stock options:

AVN

Idem stock options

Idem stock options:

Pas de cotisations ONSS!

actions

*Titre de propriété

*Donne droit au dividende

*Aussi :

“shares”,

“actions”,…

AVN

*AVN

*PP allocations exceptionnelles

*Plus value non imposable

*Taxe/opération boursière 0,25 %

*Rémunération

*Cotisations ONSS

Participations aux benefices

LOI DU 22/05/2001

*3 sortes

*Uniquement la participation aux bénéfices

Pas de rémunération !

*25 % PP mobilier libératoire

*Retenue à la source

*Pas de fiche fiscale !

*Pas de ONSS

*Cotisation de solidarité: 13,07 %


Secrétariat Social Securex - Legal 12/01/2013