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Hide details for Avantages de toute nature [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~47&Lang=FR" target="blank">]Avantages de toute nature
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération
Hide details for Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel [<a href="/lex-go.nsf/PriAvis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel
Hide details for (revenus 2013 - exercice d'imposition 2014) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~3&Lang(revenus 2013 - exercice d'imposition 2014)
Attestation 281.25
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Hide details for (revenus 2014 - exercice d'imposition 2015) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~4&Lang(revenus 2014 - exercice d'imposition 2015)
Attestation 281.25
Fiche individuelle 281.10
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Hide details for (revenus 2015 - exercice d'imposition 2016) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~5&Lang(revenus 2015 - exercice d'imposition 2016)
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Hide details for (revenus 2016 - exercice d'imposition 2017) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~6&Lang(revenus 2016 - exercice d'imposition 2017)
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Hide details for (revenus 2017 - exercice d'imposition 2018) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~7&Lang(revenus 2017 - exercice d'imposition 2018)
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Hide details for (revenus 2018 - exercice d'imposition 2019) [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~14~~8&Lang(revenus 2018 - exercice d'imposition 2019)
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Hide details for Dirigeants d’entreprise - Aspects sociaux et fiscaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~Dirigeants d’entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d’entreprise ?
Quel est le statut social du dirigeant d’entreprise ?
Peut-on exercer un mandat social et une activité salariée ?
Quelles sont les rémunérations du dirigeant d’entreprise ?
Quand les revenus immobiliers sont-ils requalifiés en rémunération de dirigeant d'entreprise ?
Dirigeants d'entreprise et précompte professionnel légalement dû - Généralités
Quels sont les revenus soumis au précompte professionnel ?
Comment déterminer la base imposable soumise aux retenues du précompte professionnel ?
Comment calculer le précompte professionnel ?
Le calcul du brut au net d’une rémunération d’un dirigeant d’entreprise
A quel moment calculer et verser le précompte professionnel dû par les dirigeants d'entreprise ?
Quid en cas d'absence ou d'insuffisance de précompte professionnel ?
Quelles sont les obligations relatives aux fiches 281.10 et 281.20 ?
Différence entre le calcul de l’impôt et le calcul du précompte professionnel dû par le dirigeant d'entreprise
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Dispenses fiscales [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~72&Lang=FR" target="blank">][<img cDispenses fiscales
Hide details for Dispense de versement du précompte professionnel [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~72~~1Dispense de versement du précompte professionnel
Hide details for 0. Introduction0. Introduction
Lisez d’abord ceci…
Hide details for 1. Recherche scientifique1. Recherche scientifique
Lisez d'abord ceci …
Quelles sont les hypothèses concernées par la dispense ?
Quelles sont les rémunérations concernées par l'exonération ?
Chercheurs occupés dans la recherche scientifique académique
Chercheurs occupés par des institutions scientifiques agréées
Chercheurs affectés à des projets ou programmes de recherche ou de développement dans le cadre d'un partenariat privé / institution de recherche
Personnel scientifique salarié des Young innovative companies
Entreprises qui rémunèrent des chercheurs actifs dans des projets ou programmes de recherche et de développement et titulaire d'un doctorat ou d'un Master - ou d'un diplôme de bachelier scientifique
Que faut-il entendre par projet ou programme de recherche ou de développement ?
Mesures de contrôle : procédure de notification et demande d’avis
A combien s'élève la dispense de versement de précompte professionnel ?
Un cumul de plusieurs exonérations "scientifiques" est-il envisageable ?
Quelles sont les formalités techniques d'application ?
Quelle preuve faut-il apporter à l'administration fiscale ?
Le redevable peut-il se faire rembourser du précompte professionnel qui aurait dû faire l'objet d'une dispense partielle ?
Quelles sont les principales références légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 2. Travail en équipe ou de nuit et travail en continu2. Travail en équipe ou de nuit et travail en continu
Lisez d'abord ceci …
Quelles sont les conditions générales pour obtenir la dispense de versement du précompte professionnel ?
Qu'est-ce que le travail en équipe, la prime d'équipe/de nuit, le travail de nuit et le travail en continu ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs concernés ?
Quelles sont les rémunérations imposables ?
Quel est le taux de la dispense ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire ?
Quelle preuve faut-il fournir à l’Administration fiscale ?
Quelles sont les principales références légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 3. Heures supplémentaires3. Heures supplémentaires
Lisez d'abord ceci …
Quels sont les employeurs qui entrent en considération ?
Quels sont les travailleurs qui entrent en considération ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel ?
Quelles sont les heures supplémentaires dont il faut tenir compte pour la détermination de la limite de 180 heures ?
Quel est le montant de l’avantage ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire ?
Quelles preuves faut-il fournir à l’administration des impôts ?
Quelles sont les principales références légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 4. Sportifs rémunérés4. Sportifs rémunérés
Lisez d'abord ceci …
Quels sont les travailleurs concernés par cette dispense ?
Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’avantage ?
Quel est le montant de l’avantage ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire?
Quelle preuve faut-il fournir à l’administration des impôts ?
Quelles sont les principales dispositions légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 5. Dispense structurelle de versement du précompte professionnel5. Dispense structurelle de versement du précompte professionnel
Lisez d'abord ceci …
Champ d’application - Secteur marchand
Champ d’application - Secteur non-marchand
Comment la réduction AIP est-elle calculée ?
Maribel social - Affectation de la réduction AIP
Quelles sont les formalités à respecter ?
Quelle preuve faut-il fournir à l’administration ?
Quelles sont les principales dispositions légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 6.1. Zones d'aide - Formulaire de demande rentré avant le 1er août 20186.1. Zones d'aide - Formulaire de demande rentré avant le 1er août 2018
Lisez d’abord ceci …
Quels sont les employeurs visés par cette mesure ?
Les entreprises agréées pour le travail intérimaire entrent-elles en considération ?
Quelle est la différence entre cette mesure et la carte d’aide ?
Des conditions spécifiques sont-elles imposées ?
Quels sont les investissements visés par cette mesure ?
Quels sont les secteurs exclus ?
Les nouveaux emplois générés par l’investissement
Quand cette dispense partielle de versement du précompte professionnel devient-elle définitive ?
A combien s’élève cette dispense ?
Cette mesure peut-elle être combinée avec d’autres dispenses partielles de versement du précompte professionnel ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire ?
Comment un remboursement éventuel de dispense partielle de versement du précompte professionnel est-il traité dans la déclaration au précompte professionnel ?
Quand cette mesure est-elle entrée en vigueur ?
Quelles sont les principales dispositions légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for 6.2. Zones d’aide - Formulaire de demande remis au 1er août 20186.2. Zones d’aide - Formulaire de demande remis au 1er août 2018
Lisez d’abord ceci …
Quels sont les employeurs visés par cette mesure ?
Les entreprises agréées pour le travail intérimaire entrent-elles en considération ?
Quelle est la différence entre cette mesure et la carte d’aide ?
Des conditions spécifiques sont-elles imposées ?
Quels sont les investissements visés par cette mesure ?
Quels sont les investissements exclus ?
Quels sont les secteurs exclus ?
Les nouveaux emplois générés par l’investissement
Quand cette dispense partielle de versement du précompte professionnel devient-elle définitive ?
A combien s’élève cette dispense ?
Cette mesure peut-elle être combinée avec d’autres dispenses partielles de versement du précompte professionnel ?
L’employeur peut-il transférer l’exploitation du nouvel investissement à une autre société ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire ?
Comment un remboursement éventuel de dispense partielle de versement du précompte professionnel est-il traité dans la déclaration au précompte professionnel ?
Quand cette mesure est-elle entrée en vigueur ?
Quelles sont les principales dispositions légales ?
Hide details for 7. Entreprises débutantes7. Entreprises débutantes
Lisez d’abord ceci …
Quels sont les employeurs visés par cette mesure ?
Comment les critères sont-ils appréciés dans le chef des employeurs qui débutent leurs activités ?
Quels sont les employeurs exclus de cette mesure ?
Quels sont les travailleurs visés par cette mesure ?
Des conditions spécifiques sont-elles imposées ?
Quel est le montant de cette dispense ?
Cette mesure peut-elle être cumulée avec d’autres dispenses partielles de versement du précompte professionnel ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Quelles déclarations au précompte professionnel faut-il introduire ?
Le contribuable peut-il obtenir le remboursement du précompte professionnel pour lequel il aurait pu bénéficier d’une dispense partielle ?
Quand cette mesure est-elle entrée en vigueur ?
Quelles sont les principales dispositions légales ?
Un petit résumé ?
Hide details for Vue d'ensemble dispensesVue d'ensemble dispenses
Circulaire du 09 mai 2016
Hide details for Exonérations à caractère économique [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~72~~2&Lang=FR" tarExonérations à caractère économique
Hide details for 0. Introduction0. Introduction
Lisez d’abord ceci…
Hide details for 1. Personnel supplémentaire pour recherche scientifique, gestion de la qualité et exportation1. Personnel supplémentaire pour recherche scientifique, gestion de la qualité et exportation
Lisez d’abord ceci…
Quel est le principe ?
Quel est le champ d’application des exonérations ?
Quel est le montant de l’exonération ?
Quand y-a-t-il une reprise de l’exonération ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Bonus de stage2. Bonus de stage
Lisez d’abord ceci…
Quels sont les employeurs pris en considération ?
Quelles sont les conditions en ce qui concerne les jeunes ?
Quel est le montant de l’exonération ?
Quelles sont les formalités à remplir ?
Et enfin …
Hide details for 3. Exonération fiscale pour personnel supplémentaire dans les P.M.E.3. Exonération fiscale pour personnel supplémentaire dans les P.M.E.
Quel est l'avantage octroyé ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Comment se calcule l'exonération ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les cumuls possibles ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 4. Passif social4. Passif social
Préambule…
Quel est le principe ?
Qui entre en considération pour le passif social ?
Quel est le montant de l’exonération ?
Un (futur) cas pratique
Quelles sont les conditions liées au passif social ?
Traitement de l’exonération - réserve comptable
Quel est le mécanisme d’indexation du passif social ?
Reprise de la réserve en cas de départ du travailleur
Quelles sont les formalités dans le cadre du passif social ?
Quelle est la date d'entrée en vigueur du passif social ?
Quelles sont les principales référence légales ?
Hide details for Eco-chèques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~48&Lang=FR" target="blank">][<img class="pEco-chèques
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération
Hide details for Frais de déplacement domicile - lieu de travail [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~45&LanFrais de déplacement domicile - lieu de travail
Tableau des indemnités 2016
Hide details for Le "ruling" fiscal illustré [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~44&Lang=FR" target="blank"Le "ruling" fiscal illustré
Lisez d'abord ceci…
Qu’est-ce que le ruling fiscal ?
Qui peut introduire une demande de ruling ?
Que peut-on demander ?
Quelles demandes sont exclues ?
Quelles sont les formalités à effectuer ?
Quel est le délai de réponse ?
Qui est lié par le ruling ?
Quelle publicité est faite des décisions de ruling ?
Quelle publicité est faite des décisions de ruling ?
Une fois prise, pour combien de temps la décision vaut-elle ?
Un ruling peut-il être annulé ou devenir caduque ?
Le ruling "informel" reste-t-il possible ?
Qu'est ce que le prefiling (meeting) ?
Cas d’application: indemnités pour frais de séjour à l’étranger de plus de 30 jours
Principales références légales
Hide details for Les options sur actions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~61&Lang=FR" target="blank">][<Les options sur actions
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération
Hide details for Plans PC privés [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~35&Lang=FR" target="blank">][<img clasPlans PC privés
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération
Hide details for Précompte professionnel - Barèmes [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~74&Lang=FR" target="Précompte professionnel - Barèmes
Précompte professionnel - Barèmes
Hide details for Précompte professionnel - L'annexe III  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~76&Lang=FR" taPrécompte professionnel - L'annexe III
Hide details for 1. Texte légal [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~76~~1&Lang=FR" target="blank">][<img cl1. Texte légal
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2019
Hide details for Revenus 2007 - exercice d'imposition 2008Revenus 2007 - exercice d'imposition 2008
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007
Hide details for Revenus 2008 - exercice d'imposition 2009Revenus 2008 - exercice d'imposition 2009
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008
Hide details for Revenus 2009 - exercice d'imposition 2010Revenus 2009 - exercice d'imposition 2010
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2009
Hide details for Revenus 2010 - exercice d'imposition 2011Revenus 2010 - exercice d'imposition 2011
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010
Hide details for Revenus 2011 - exercice d'imposition 2012Revenus 2011 - exercice d'imposition 2012
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2011
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2011
Hide details for Revenus 2012 - exercice d'imposition 2013Revenus 2012 - exercice d'imposition 2013
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2012
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012
Hide details for Revenus 2013 - exercice d'imposition 2014Revenus 2013 - exercice d'imposition 2014
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er mars 2013
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2013
Hide details for Revenus 2014 - exercice d'imposition 2015Revenus 2014 - exercice d'imposition 2015
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2014
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er juillet 2014
Hide details for Revenus 2015 - exercice d'imposition 2016Revenus 2015 - exercice d'imposition 2016
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Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er août 2015
Hide details for Revenus 2016 - exercice d'imposition 2017Revenus 2016 - exercice d'imposition 2017
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016
Hide details for Revenus 2017 - exercice d'imposition 2018Revenus 2017 - exercice d'imposition 2018
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er mars 2017
Hide details for Revenus 2018 - exercice d'imposition 2019Revenus 2018 - exercice d'imposition 2019
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er mai 2018
Hide details for 2. L'annexe III expliquée [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=3~~76~~2&Lang=FR" target="blank2. L'annexe III expliquée
Lisez d’abord ceci…
L’annexe III en bref
Notions de base (points 1.1 à 1.10)
Règles d'application - Aperçu général
Règles pour les rémunérations payées ou attribuées mensuellement (points 2.1 à 2.5)
Rémunérations payées ou attribuées selon une fréquence autre que mensuelle (points 2.6 à 2.8)
Allocations exceptionnelles (point 2.9)
Arriérés (point 2.10)
Indemnités de dédit et indemnités de reclassement (point 2.11)
Indemnités versées au titre de réparation de pertes temporaires de rémunérations, de bénéfices et profits (point 2.12, A à F)
Allocations de chômage (point 2.13)
Allocation de chômage avec complément d'entreprise - RCC (prépension)(point 2.14)
Indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise hors règlement d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (point 2.15)
Indemnité de "pseudo-allocation de chômage" avec complément d’entreprise en sus d’allocations de chômage (point 2.16)
Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 2.17)
Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 2.18)
Rémunérations pour travail à la pièce (point 2.19)
Artistes et musiciens et "catégories spéciales" (point 2.20)
Pécules de vacances payés par les caisses de vacances (point 2.21)
Revenus exonérés de précompte professionnel - Etudiants (point 2.22)
Revenus exonérés de précompte professionnel - Jeunes travailleurs (point 2.23)
Travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ou 'extras' (point 2.24)
Dirigeants d'entreprises - Règles pour les rémunérations périodiques (points 3.1 à 3.6)
Dirigeants d'entreprise - Règles particulières (points 3.7 et 3.8)
Pensions ou rentes payées ou attribuées mensuellement (points 4.1 à 4.4)
Pensions ou rentes - Les règles particulières (points 4.5 à 4.11)
Règles applicables aux revenus des non-résidents (points 5.1 à 5.28)
Quelles sont les différentes catégories de sportifs ? (point 6.1)
Règles applicables aux rémunérations perçues par les jeunes sportifs (point 6.2)
Revenus professionnels des sportifs à titre accessoire (point 6.3)
Jetons de présence (point 7.1)
Prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants ou artistes (points 7.2 à 7.3)
Indemnités personnelles octroyées à des chercheurs pour l'exploitation d'une découverte (point 7.4)
Volontariat fiscal (points 8.1 et 8.2)
Hide details for Prime d’ancienneté pour 25 ans ou 35 ans de service [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~1Prime d’ancienneté pour 25 ans ou 35 ans de service
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération
Hide details for Travailleurs frontaliers - Aspects fiscaux à partir du 1er janvier 2011  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencesTravailleurs frontaliers - Aspects fiscaux à partir du 1er janvier 2011
Lisez d'abord ceci
Quelques définitions essentielles en fiscalité internationale
Principe général d’attribution de l'imposition - Pouvoir d'imposition dans l'Etat de la source
Régime frontalier à titre d’exception - Pouvoir d'imposition dans l’Etat de résidence
Suppression du régime frontalier pour les travailleurs frontaliers belges
Régime frontalier français: maintien temporaire et conditionnel
Travailleurs frontaliers français : conditions particulières - 3e période transitoire (2012 à 2033)
Travailleur frontalier français spécifique : le travailleur "saisonnier"
Frontaliers français: nouvelles obligations administratives
Taxes additionnelles belges
Compensation financière au profit de la Belgique
Quelles sont les principales références ?
Hide details for Voitures de société [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=3~~52&Lang=FR" target="blank">][<img Voitures de société
Hide details for Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferencPour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Rémunération