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Les étapes de la réintégration des malades de longue durée

01/23/2018

Depuis le 1er décembre 2016, le trajet de réintégration des malades de longue durée permet d’accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée afin de leur permettre d’effectuer un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement. Parcourir ce trajet de réintégration exige un effort ou un engagement tant de l’employeur que du travailleur.

La réglementation qui s’y rapporte est entrée en vigueur en plusieurs étapes :

  • le 1er décembre 2016 pour les trajets de réintégration demandés par les médecins-conseils de la mutuelle ;
  • le 1er janvier 2017 pour les trajets de réintégration demandés par les travailleurs, quelle que soit la date de début de leur incapacité de travail ;
  • le 1er janvier 2017 pour les trajets de réintégration demandés par les employeurs pour des incapacités de travail ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 2016 ;
  • le 1er janvier 2018 pour les trajets de réintégration demandés par les employeurs pour des incapacités de travail ayant débuté avant le 1er janvier 2016.

La dernière phase de l’introduction du trajet de réintégration a été mise en œuvre le 1er janvier 2018. L’occasion idéale pour passer en revue les étapes de la réintégration des malades de longue durée.

Réintégration ?

L’objectif est de donner à un travailleur qui n’est plus en mesure d’accomplir le travail convenu la possibilité d’effectuer un travail adapté ou un autre travail :

  • soit temporairement, c’est-à-dire en attendant qu’il soit de nouveau en mesure d’accomplir le travail convenu ;
  • soit définitivement, c’est-à-dire lorsque le travailleur est reconnu comme définitivement inapte à accomplir le travail convenu.

Utilisez le schéma ci-dessous pour passer en revue les étapes d’une éventuelle réintégration d’un malade de longue durée dans votre entreprise.

Schéma du trajet de réintégration

Étape 1 : entrée dans le trajet de réintégration via une demande de démarrage d’un trajet de réintégration

Qui peut introduire une demande de trajet de réintégration auprès du conseiller en prévention-médecin du travail ?

  • Le travailleur ou son médecin traitant (si le travailleur y consent) ;
  • Le médecin-conseil de la mutuelle dans certains cas ;
  • L’employeur, au plus tôt quatre mois après le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou à partir du moment où le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant, certifiant qu’il est définitivement inapte à accomplir le travail convenu.

Étape 2 : évaluation de santé par le conseiller en prévention-médecin du travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail examine la situation.

Il convoque le travailleur pour une évaluation de réintégration.

Il se concerte en outre avec les autres acteurs concernés, comme le médecin traitant ou le médecin-conseil, s’il y a été autorisé par le travailleur.

En plus de procéder à l’évaluation de santé, il examine également le poste de travail ou l’environnement de travail du travailleur[1].

Étape 3 : décisions possibles dans le cadre de l’évaluation de réintégration

Le médecin du travail prend une décision qu’il communique dans les 40 jours ouvrables qui suivent la demande de réintégration.

 

Reprise à terme du travail convenu ET travail adapté/autre travail possible dans l’intervalle.

 

Reprise à terme du travail convenu, MAIS pas de travail adapté/autre travail possible dans l’intervalle.

Définitivement inapte à accomplir le travail convenu, MAIS travail adapté/autre travail possible, le cas échéant, avec adaptation du poste de travail.

Le travailleur peut introduire un recours contre ces décisions dans les 7 jours ouvrables.

Définitivement inapte à accomplir le travail convenu, ET pas de travail adapté/autre travail possible.

Pas opportun pour des raisons médicales de démarrer un trajet de réintégration. Cette décision n’est toutefois pas possible si le trajet de réintégration est démarré à la demande du médecin-conseil de la mutuelle.

 

Étape 4 : éventuellement plan de réintégration établi par l’employeur en cas de travail adapté/autre travail (décision en gris)

L’employeur consulte le travailleur, le médecin du travail et éventuellement d’autres personnes utiles.

 

Décision de réintégration :

Le plan de réintégration est soumis au médecin-conseil de la mutuelle qui vérifiera si la proposition de réintégration est compatible avec les conditions du travail autorisé.

Dans les 55 jours ouvrables qui suivent la réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité temporaire.

Dans les 12 mois qui suivent la réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité définitive.

Décision de non-réintégration dûment motivée dans un rapport lorsque cette réintégration est techniquement ou objectivement impossible ou lorsqu’elle ne peut raisonnablement être exigée en vertu de motifs dûment justifiés.

Le travailleur doit déclarer dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception du plan s’il l’accepte ou s’il le refuse.

Étape 5 : fin du trajet de réintégration

Le trajet de réintégration prend fin au moment prévu dans le plan.

Pour plus d’informations sur le trajet de réintégration, nous vous invitons à consulter à notre fiche Incapacité de travail - 4a. Réintégration du travailleur. Vous trouvez celle-ci dans le dossier Suspension du contrat (sous Social/Dossiers).

Réintégration informelle possible !

Attention ! Il n'est pas obligatoire de suivre formellement un trajet de réintégration pour réintégrer un travailleur en incapacité de travail (à moins qu'une demande officielle n'ait été introduite en ce sens). Les parties peuvent en effet convenir d'un travail adapté ou d'un autre travail de façon informelle, c'est-à-dire sans suivre un trajet de réintégration.

Cette solution est à privilégier. En effet, lorsqu'un trajet de réintégration officiel est suivi, l'employeur doit tenir compte de la décision prise par le médecin du travail. Si un plan de réintégration doit être établi, il ne peut en principe pas ses soustraire à cette obligation. Il ne pourra le faire qu'en établissant un rapport dûment motivé.

Annexe au contrat de travail

Ne perdez pas de vue qu'en cas de reprise temporaire travail adapté, il est conseillé de prévoir une annexe au contrat de travail réglant les modalités de la reprise. Nos Legal advisors peuvent vous conseiller et vous proposer un modèle.

Enfin, afin de pouvoir maintenir son droit aux indemnités de la mutuelle pour les périodes non-couvertes par les prestations effectuées dans le cadre de la reprise temporaire d'un travail adapté, le travailleur doit impérativement demander l'accord du médecin-conseil de sa mutuelle. Vous trouvez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre fiche Incapacité de travail - 4b. La reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail.

Pour de plus amples informations, voyez aussi:

 


[1] Une visite sur le lieu de travail n'est pas toujours nécessaire à cet effet.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/23/2018