To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Quel sera l'impact des mesures gouvernementales sur votre budget ?

10/10/2016

Dans notre article de la semaine dernière, nous avons passé en revue les frais habituels dont vous devrez tenir compte pour établir votre budget de l'année prochaine. Mais les décisions des différents gouvernements auront également un impact sur votre budget. Nous vous les rappelons ci-dessous.

Poursuite du tax shift

Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, le gouvernement a pris, en 2016, toute une série de mesures dans le cadre du tax shift. Ce dernier n'a pas encore été complètement mis en œuvre, mais les prochaines grandes adaptations ne sont prévues que pour 2018. En 2017, les mesures prises se poursuivront bien entendu. En voici un aperçu :

Si vous désirez connaître l'impact concret de l'ensemble de cet "exercice tax shift" sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter votre Client Advisor. Si vous le souhaitez, nous pouvons en effet établir un rapport détaillé et sur mesure de l'impact du tax shift pour votre entreprise.

Mesures en faveur de l'emploi

La 6e réforme de l'État a transféré aux régions la compétence en matière de réductions groupes-cibles[1]. Dorénavant, celles-ci peuvent ainsi déterminer elles-mêmes pour quelles catégories de travailleurs elles souhaitent encore octroyer une aide à l'embauche. En fonction des groupes-cibles qu'elles souhaitent soutenir, l'impact sera donc positif ou négatif pour votre budget de l'an prochain.

Wallonie

La Région wallonne élabore actuellement une nouvelle politique propre en matière de groupes-cibles. D'après nos dernières informations, celle-ci devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er avril 2017. En Région wallonne, l'accent sera mis sur les jeunes travailleurs, les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs âgés et les petites et moyennes entreprises. Vous trouverez plus d'informations sur les modifications à venir dans un article détaillé qui sera publié ce 14 octobre.

Bruxelles

Le gouvernement bruxellois prévoit lui aussi de réformer en profondeur sa politique en matière de groupes-cibles dans le courant de l'année prochaine. Elle viserait tout particulièrement les jeunes travailleurs, les chômeurs de longue durée et les travailleurs peu qualifiés. Nous suivrons bien entendu ces futures modifications, et vous tiendrons informé en temps utile.

Par ailleurs, la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés a été réformée ce 1er octobre. Si vous souhaitez engager un travailleur âgé, soyez donc attentif aux nouvelles conditions, afin que vous puissiez bénéficier de cette réduction groupe-cible bruxelloise.

Attention ! Comme aucune mesure transitoire n'a été prévue pour cette réduction groupe-cible, celle-ci s'appliquera également aux travailleurs âgés que vous occupiez déjà avant le 1er octobre. Si ceux-ci ne satisfont pas aux nouvelles conditions, vous n'aurez plus droit à la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés, ce qui aura un impact négatif sur votre budget de l'an prochain.

Flandre

La Région flamande a déjà mis au point sa nouvelle politique en matière de groupes-cibles. Celle-ci a démarré le 1er juillet 2016 et met l'accent sur les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés et les travailleurs ayant un handicap à l'emploi. Vous trouvez toutes les informations sur les avantages dont vous pouvez bénéficier pour ces travailleurs dans notre dossier consacré aux aides à l'emploi en Région flamande (Social > Dossiers > Aides à l'emploi > Vlaams Gewest[2]).

Attention ! Les réductions groupes-cibles fédérales pour les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration seront supprimées en Flandre le 31 décembre de cette année. Si vous envisagez d'engager un travailleur qui relève de l'une de ces catégories, faites-le avant la fin de cette année. Vous pourrez ainsi encore bénéficier de la réduction des cotisations patronales dans le cadre des mesures transitoires en 2017 (et en 2018) ! La semaine prochaine, nous publierons un article consacré à ces mesures transitoires. Tenez donc nos actualités à l'œil !

Securex peut examiner pour vous si vous ne passez pas à côté de certaines réductions ONSS. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce service, surfez sur notre site internet ou adressez un e-mail à secretariat.social@securex.be.

Travail faisable et maniable

Bien que les partenaires sociaux n'ont (pour le moment) pas réussi à s'accorder sur le projet de loi sur le travail faisable et maniable du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le gouvernement n'a pas l'intention de mettre les projets de flexibilisation de la durée du travail purement et simplement de côté. Il souhaite en effet prendre les mesures qui s'imposent pour maintenir les travailleurs plus longtemps au travail, et n'a pas encore dit son dernier mot ! 

Afin de suivre ce projet, Securex a créé un mini-site consacré au travail faisable et maniable. Vous y trouvez des explications sur le projet de loi du ministre Peeters, les dernières infos, un aperçu des actions que vous pouvez déjà entreprendre aujourd'hui, nos 'white papers' sur l'employabilité durable,…

Ce 21 novembre, Securex organise par ailleurs un séminaire “Le travail de demain”, pour apporter un regard juridique et pratique sur l'employabilité durable de vos collaborateurs. Ce séminaire aura lieu au Centre Justine Henin à Limelette, de 13h à 17h. Pour le programme complet et pour vous inscrire, surfez également sur notre mini-website.

Et ensuite ?

Les mesures suivantes peuvent, elles aussi, avoir un impact sur votre budget de l'an prochain.

La cotisation de responsabilisation pour le chômage économique

La cotisation de responsabilisation qui doit être payée par les employeurs qui recourent trop souvent au régime de chômage économique pour les ouvriers sera convertie à partir du 1er trimestre 2017 en une cotisation trimestrielle qui sera calculée sur tous les jours de chômage du trimestre concerné. Vous trouvez plus d'informations sur cette modification dans notre actualité du 2 février 2016.

Travail des étudiants

Le contingent de 50 jours pendant lesquels vous pouvez occuper un étudiant en payant des cotisations réduites sera converti, le 1er janvier 2017, en un contingent de 475 heures. Vous pourrez ainsi occuper pendant plus de jours les étudiants qui ne viennent travailler que pendant les périodes de pic de travail, et bénéficier de plus de jours des cotisations réduites.

Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Afin de diminuer le nombre de malades de longue durée, le gouvernement entend miser sur la réintégration de ces travailleurs. À cette fin, il a mis en chantier un certain nombre de mesures, comme l'intensification des contrôles par les médecins des mutuelles, non seulement pour détecter les cas de fraude, mais surtout pour pouvoir vérifier si ces travailleurs en incapacité de travail n'entrent pas en ligne de compte pour une reprise partielle du travail (grâce à une occupation à temps partiel temporaire, une adaptation du poste de travail ou l'exercice d'une autre fonction). Les conseillers en prévention-médecins du travail joueront également un rôle important dans l'élaboration d'un parcours de réintégration pour les travailleurs concernés.

Enfin, les employeurs seront également encouragés à mettre en œuvre ces reprises partielles du travail. La ministre Maggie De Block a déjà rédigé à cette fin un certain nombre de projets de textes qui seront en principe bientôt déposés à la Chambre. Nous reviendrons bien entendu sur ces mesures dès que nous disposerons de plus d'informations à leur sujet.

 


[1] À l'exception de la réduction groupe-cible premiers engagements, de la réduction groupe-cible réduction collective du temps de travail et de la réduction groupe-cible pour les travailleurs fixes dans l'horeca.

[2] La rubrique "Vlaams Gewest" est disponible uniquement en néerlandais.

Secrétariat Social Securex - Legal 10/10/2016