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Travail à temps partiel et horaires variables - N'oubliez pas d'adapter votre règlement de travail !

03/08/2018

L'obligation de mentionner tous les horaires de travail à temps partiel dans le règlement de travail a été supprimée depuis le 1er octobre dernier[1].

Par conséquent, les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable devaient adapter leur règlement de travail. Le législateur vous a donné un délai de 6 mois pour le faire, donc jusqu'au 31 mars 2018. Si vous n'avez pas encore effectué de démarches en ce sens, il est grand temps. Votre règlement de travail doit en effet être adapté pour la fin du mois !

Les horaires de travail à temps partiel ne doivent plus être mentionnés dans le règlement de travail…

Depuis quelques mois, il n'est plus obligatoire de mentionner tous les horaires de travail à temps partiel dans le règlement de travail. Cela vaut tant pour les horaires fixes que pour les horaires variables.

Horaires fixes

Les horaires fixes ne doivent plus figurer que dans le contrat de travail du travailleur ou dans un avenant audit contrat.

Horaires variables

Les horaires variables ne doivent plus figurer dans le règlement de travail ni, vu leur caractère variable, dans le contrat de travail. Cela représente un allègement significatif de la charge administrative pour de nombreux employeurs ! Pour les horaires variables avec une durée de travail hebdomadaire fixe, la durée du travail doit quand même encore être mentionnée dans le contrat de travail.

… mais un cadre doit être prévu pour les horaires variables

Un cadre doit être préalablement défini pour la fixation des horaires variables . Ce cadre doit quant à lui encore figurer dans le règlement de travail. Ce n'est donc que si vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable que vous devez adapter votre règlement de travail[2].

Mentions obligatoires

Ce cadre doit contenir les éléments suivants :

  • la plage journalière dans laquelle les prestations de travail peuvent être fixées ;
  • les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent avoir lieu ;
  • la durée du travail journalière minimale et maximale ;
  • lorsque la durée du travail hebdomadaire est également variable : la durée du travail hebdomadaire minimale et maximale ;
  • la manière selon laquelle et le délai dans lequel les travailleurs sont informés de leur horaire de travail effectif (au moins 5 jours ouvrables à l’avance, à ramener jusqu’à au moins 1 jour ouvrable au niveau sectoriel).
Timing

La loi a prévu un délai de six mois pour intégrer le cadre applicable aux travailleurs à temps partiel avec un horaire variable à votre règlement de travail. Celui-ci expire fin de ce mois !

Procédure

Comme lors de toute modification de votre règlement de travail, vous devez suivre une procédure déterminée. Celle-ci diffère selon qu'un conseil d'entreprise a été instauré dans votre entreprise ou non. Nous vous invitons à consulter notre fiche sur le règlement de travail pour de plus amples renseignements.

Que fait Securex ?

Pour vous aider, nous avons élaboré un modèle de cadre pour horaires variables à temps partiel à insérer dans votre règlement de travail. Vous pouvez le commander sur notre e-Shop.

Pour un aperçu des autres modifications concernant les horaires variables, consultez notre actualité du 7 septembre 2017. Pour des explications détaillées, consultez nos fiches relatives au travail à temps partiel dans notre dossier "Durée du travail" sous Social/Dossiers.

 


[1] Loi du 5 mars 2017, Moniteur belge du 15 mars 2017.

[2] Si vous n’employez pas de travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable, vous pourrez donc profiter d'une éventuelle modification future de votre règlement de travail pour supprimer les horaires superflus, mais vous n'aurez rien à faire pour la fin de ce mois.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/08/2018