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Le travail de nuit dans l’e-commerce facilité depuis le 1er janvier 2018

01/19/2018

Nous vous annoncions dans notre actualité du 21 mars 2017 que le travail nuit pour les activités liées au commerce électronique était légalement autorisé.

Le gouvernement a continué sur sa lancée en assouplissant les procédures à suivre pour mettre un tel régime en place. Par ailleurs, l’exercice d’activités liées au commerce électronique devient également une dérogation à l’interdiction du travail du dimanche[1].

Qu’entend-on par activités d’e-commerce ?

Il s’agit de l’exécution de tous les services de logistique et de soutien associés au commerce électronique de marchandises comme, par exemple, le traitement des commandes, l’emballage et l’expédition des colis, voire le service après-vente téléphonique[2].

Des mesures transitoires jusque fin 2019

Travail de nuit

Pour le régime de travail comportant des prestations de nuit (lorsque les prestations sont prévues entre minuit et 5h), deux possibilités supplémentaires existent :

    • d’une part, les entreprises où une délégation syndicale est présente peuvent introduire un tel régime également par une adaptation du règlement de travail ;
    • d’autre part, celles où une telle délégation n’est pas présente peuvent l’introduire via une convention collective d’entreprise dite "ordinaire", c’est-à-dire qui requiert la signature d’une seule organisation syndicale représentative des travailleurs. Dès le dépôt de cette convention au greffe du SPF Emploi, le règlement de travail peut être adapté en conséquence, sans suivre la procédure de modification de celui-ci.

 

Cette dernière possibilité vaut également en cas de travail de nuit mais qui ne comporte pas des prestations de nuit (de 20h à 24h ou de 5h à 6h).

Notons par ailleurs que les entreprises avec délégation syndicale qui souhaitent introduire un régime de travail comportant des prestations de nuit peuvent le faire via la conclusion d’une convention collective d’entreprise "ordinaire", indépendamment de toute période transitoire.

Travail du dimanche

Le travail du dimanche pour les activités liées à l’e-commerce est désormais autorisé à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour instaurer ce régime de travail, l’employeur dispose de deux possibilités. Soit via la procédure d’adaptation du règlement de travail, soit via la conclusion d’une convention collective d’entreprise ordinaire (voir ci-dessus).

Et à partir de 2020 ?

Les possibilités transitoires décrites ci-dessus, tant pour le travail de nuit que celui du dimanche pourront être prolongées pour une durée indéterminée par la conclusion d’une convention collective d’entreprise ordinaire qui confirme le régime appliqué.

Cela ne vaut toutefois pas pour les entreprises qui n’auraient pas encore introduit le travail de nuit et qui voudraient le faire à partir de 2020. Celles-ci devront suivre la procédure d’adaptation du règlement de travail.

Que fait Securex pour vous ?

Votre Legal Advisor se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions relatives à cette nouveauté. Vous pouvez également consulter notre dossier relatif à la durée du travail sur Lex4You sous la rubrique Social. 

Vous êtes actif dans l’e-commerce et souhaitez mettre en place le travail de nuit ? Nous mettons à votre disposition un modèle d’annexe au règlement de travail sur notre e-Shop.

 


[1] Loi-programme du 25 décembre 2017, Moniteur belge du 29 décembre 2017, 1ière édition.

[2] Le commerce électronique de services, tel que la vente en ligne de produits d’assurance, n’est pas visé.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/19/2018