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Réintégration des travailleurs malades : la parution des textes est attendue

06/27/2016

En janvier 2015 nous vous informions déjà du souhait gouvernemental de vouloir réintégrer les travailleurs en incapacité de travail.

Modalités à définir

La mise en œuvre de ce projet nécessitait toutefois la parution d’arrêtés royaux afin de pouvoir encore déterminer le rôle des acteurs impliqués, le contenu et les modalités du plan de réintégration.

Suite à la concertation entre les partenaires sociaux et l'INAMI des projets de texte ont été établis. Lors de la journée d’étude VUSA de ce 19 mai[1], Maggie De Block a annoncé que ces textes devraient paraître en juillet.

Grands axes

Le rôle du médecin du travail dans cette procédure sera central. Il devra veiller à promouvoir la réintégration des travailleurs, et ce en concertation avec le médecin-conseil de la mutualité et le médecin traitant du travailleur.

La procédure de reclassement telle qu’elle existe aujourd’hui[2] serait être abrogée et remplacée par un réel trajet de réintégration. En effet, aujourd’hui « l’évaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration » aboutit bien trop souvent un licenciement pour force majeure médicale.

Nous vous tenons bien entendu informé. Vous trouvez bientôt plus d'infos dans un article séparé détaillant l'avis du Conseil National en la matière.

 

 

[1] Journée d’étude “Reïntegratie. Stakeholders aan het woord” – Vlaamse Universitaire Studiedag voor Arbeidsgezondheidskunde - Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde / 19 mai 2016

 

[2] Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs – Articles 39 à 41

Service Externe Prévention et Protection SECUREX 06/27/2016