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Mini-réforme bruxelloise de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés

05/18/2016

Après la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale édictera prochainement ses propres règles en matière de réductions groupes-cibles[1].

Dans un premier temps, seules les règles relatives à la réduction octroyée en cas d'engagement de travailleurs âgés seront modifiées. La date d'entrée en vigueur prévue est le 1er juillet 2016.

Première étape : modification de la réduction de cotisations patronales à l'engagement de travailleurs âgés

Deux modifications seront en principe apportées aux règles existantes en matière de réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés[2] :

  • le salaire trimestriel de référence, à partir duquel le travailleur âgé n'ouvre plus le droit à la réduction, sera ramené à 12.000 euros (au lieu des 13.401,07 euros actuels) ;
  • le bénéfice de la réduction se limitera aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans (au lieu de 54 à 65 ans).

Ces mesures restreindront quelque peu l'accès à cette réduction groupe-cible. La région bruxelloise veut en effet mettre l'accent sur d'autres groupes fragilisés sur le marché du travail, notamment les jeunes. Ceci se passera dans un deuxième temps.

Voici un tableau des avantages après les modifications :

Age du travailleur au dernier jour du trimestre

Montant trimestriel de la réduction (en euros)

55 à 57 ans

400

58 à 61 ans

1.000

62 à 64 ans

1.500

Notre conseil : si vous souhaitez engager un travailleur âgé dans les prochains mois, et que vous avez trouvé un candidat, engagez-le avant le 1er juillet 2016 s'il n'a que 54 ans ou si son salaire trimestriel n’est pas inférieur à 12.000 euros, mais bien inférieur à 13.401,07 euros[3].

Deuxième étape : réorientation des réductions groupe-cible

Dans le cadre d'une réforme plus élaborée, il est prévu de continuer à soutenir l'emploi de travailleurs âgés, mais de donner la priorité :

  • aux jeunes ;
  • aux chômeurs de longue durée ;
  • aux travailleurs peu qualifiés.
Jeunes

Signalons qu'Actiris a mis en place le contrat d’insertion, une mesure de mise à l’emploi des jeunes. Ce contrat donne l’occasion à un jeune d’obtenir une première expérience professionnelle mais permet également à un employeur de bénéficier d’une force de travail subsidiée par la Région.

Cette mesure, prévue pour le secteur public et le non-marchand, sera éventuellement étendue au secteur privé dans le cadre de la deuxième phase de la réforme.

Nous ne manquerons pas de détailler ces informations, publiées sous réserve, dès qu'elles seront officielles.

 


[1] Il s'agit des réductions forfaitaires de cotisations patronales à la sécurité sociale qui sont octroyées lorsque l'employeur engage des travailleurs appartenant à un groupe-cible déterminé (les jeunes, les travailleurs âgés, …). La plupart de ces réductions ont été régionalisées suite à la 6e réforme de l'Etat.

[2] Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, non encore publié, va modifier quelques dispositions de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I) en matière de réduction pour les travailleurs âgés.

[3] Nous ne savons pas si l'arrêté bruxellois va prévoir des mesures transitoires. A défaut, les nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 également pour les travailleurs engagés avant le 1er juillet 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/18/2016