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Combien vous coûtera l'année 2016, tenant compte du tax shift ?

11/19/2015

Pour vous aider à préparer votre budget pour 2016, nous vous avons rappelé un certain nombre de coûts susceptibles d’avoir un impact sur ce budget : les dépenses usuelles de tout employeur, mais aussi les récentes mesures gouvernementales.

Aujourd'hui, nous complétons notre information suite aux décisions prises dans le cadre du tax shift.

Votre coût salarial au niveau de la sécurité sociale

Réduction des charges sociales jusqu'à 30 % en 2016

A l'heure actuelle, les cotisations patronales de base pour un employé de la catégorie 1 (catégorie par défaut, à l'exclusion du Maribel social et des entreprises de travail adapté) s'élèvent à environ 32,40 %.

Dans le cadre du tax shift, il a été décidé que ces cotisations patronales vont progressivement diminuer dans les 5 années à venir[1] :

  • en 2016 et 2017, elles ne s'élèveront plus qu'à 30 % ;
  • en 2018 et 2019, elles ne s'élèveront plus qu'à 25 % ;
  • en 2020, elles diminueront encore jusqu'à 24,2 %.

Attention, il s'agit uniquement d'une diminution des cotisations de base. Nous vous tiendrons informé lorsque cette réduction sera officialisée.

Modification des paramètres de la réduction structurelle en faveur des bas salaires

Les paramètres de la réduction structurelle, qui est une réduction trimestrielle des charges patronales à la sécurité sociale "automatique", vont être modifiés. Cette réforme devrait prendre cours au 2e trimestre de 2016, mais ceci doit encore être confirmé officiellement.

  • le forfait de la réduction passera de 462,60 euros (montant actuel) à 438 euros en 2016 et 2017, pour ensuite être égal à 0 euro à partir de 2018 ;
  • le plafond "hauts salaires", qui permet de bénéficier d'un supplément pour les hauts salaires, est maintenu à 13.401,07 euros en 2016 et 2017, pour ensuite disparaître. Il n'y aura donc plus de supplément pour les hauts salaires à partir de 2018 ;
  • le plafond "bas salaires" va augmenter progressivement, pour finalement couvrir également les moyens salaires :
    • il passerait de 5.560,49 à 6.900 euros en 2016 et 2017 ;
    • ensuite, à 8.850 euros en 2018 ;
    • ensuite, à 9.035 euros en 2019 et 2020.

Dès 2016, le forfait diminue. Le complément pour les hauts salaires reste provisoirement inchangé, celui qui est prévu pour les bas salaires sera déjà augmenté.

Premiers engagements boostés

La réduction de cotisations patronales à la sécurité sociale pour l'engagement de premiers travailleurs sera réformée à l'avantage des employeurs, et ce dès le 1er janvier 2016 :

  • si vous engagez un premier travailleur entre les 1er janvier 2016 et 31 décembre 2020, vous ne paierez aucune cotisation patronale de base, et ce à durée indéterminée !
  • les réductions actuelles pour les 1er au 5e travailleur seront applicables pour les 2e au 6e travailleur.

Pour l'engagement d'un premier ou d'un 6e travailleur, mieux vaut attendre 2016 ! Ce conseil s'applique aussi, mais dans une moindre mesure, pour les 2e au 5e travailleur. Pour en savoir plus, consultez notre actualité de ce 4 novembre, qui détaille aussi les mesures transitoires prévues pour les travailleurs engagés en 2015. Nous attendons l'officialisation de cette mesure dans les prochaines semaines.

Les RCC deviennent encore plus chers

Afin de continuer à décourager le recours au RCC, les taux actuels de la cotisation spéciale DECAVA seront, au 1er janvier 2016, en principe majorés par :

  • un coefficient de 1,25 pour le secteur marchand ;
  • un coefficient de 2,25 pour le secteur non marchand.

Vous trouvez les taux actuels dans notre rubrique Social/Montants clés (mot-clé "Régime de chômage avec complément d'entreprise"). Cette mesure doit encore être officialisée.

Votre coût salarial au niveau des rémunérations

Augmentations salariales : prudence, l'enveloppe est limitée !

Pour rappel, pour l'année 2016, une enveloppe limitée et fermée de 0,8 % a été prévue, à répartir comme suit :

  • 0,5 % de la masse salariale brute, coût total pour l'employeur, toutes charges comprises ;
  • 0,3 % en net, sans coût supplémentaire pour l'employeur. Ceci signifie une augmentation du coût salarial de 0,37 % au maximum.

Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans notre actualité du 7 octobre 2015.

Saut d'index : une indexation reste possible, mais elle sera moins élevée

Comme nous l'avons souligné, le saut d'index ne signifie pas nécessairement qu'il n'y a plus d'indexation dans votre secteur. Tout dépend du mécanisme d'indexation de votre commission paritaire[2]. Si indexation il y a, elle sera cependant moins élevée que s'il n'y avait pas eu de blocage.

Toutefois, la hausse de la TVA sur l'électricité à 21 % dans le cadre du tax shift aura pour effet de réduire la période de blocage des salaires, cette TVA étant incluse dans le panier de produits dont l'évolution détermine le dépassement ou non de l'indice pivot. Le blocage pourrait prendre fin en 2016. Nous vous tenons informé.

Votre coût salarial d'un point de vue fiscal

Aide aux entreprises débutantes

Ces entreprises bénéficient, depuis le 1er août 2015, d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel (10 % pour les PME et 20 % pour les micro-entreprises) qui leur permet de bénéficier d'une fameuse réduction de leur coût salarial.

Le travail de nuit et le travail en équipe deviennent moins chers

Le gouvernement entend pousser plus loin encore la réduction du handicap salarial en continuant à cibler une réduction des charges sur le travail de nuit et le travail en équipe[3].

Sous réserve de confirmation officielle, cette mesure devrait être accélérée : la dispense devrait en effet être relevée de 15,6 % à 22,8 % (25 % en cas de travail en continu) dès le 1er janvier 2016.

Mesures pour les activités de production des technologies de pointe

Dès 2016, une enveloppe sera consacrée au soutien à l’emploi dans les activités de production des technologies de pointe. Dépenses usuelles à prendre en compte

Nous ne passerons plus en revue vos dépenses usuelles dans cette actualité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Suivez nos Actualités

Les mesures prises dans le cadre du tax shift doivent encore être officialisées comme nous l'avons mentionné pour chaque point. Nous vous tiendrons informé dans les semaines et les mois à venir dans nos Actualités.



[1] Nous vous communiquons ici les projets de taux pour les travailleurs de la catégorie 1 (catégorie par défaut).

[2] Pour savoir si une indexation est prévue dans votre secteur, cliquez sur "Prévisions d’index" dans la rubrique Sectoriel/Index.

[3] Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter nos actualités des 12 décembre 2014 et 22 janvier 2015.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/19/2015