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Engager un jeune en Flandre avant et à partir du 1er juillet 2016

06/17/2016

Comme nous l'avons annoncé dans notre autre actualité de ce jour, la réforme flamande des groupes-cibles entrera en vigueur ce 1er juillet[1].

Focus sur les jeunes : l'employeur qui engage un jeune travailleur répondant à un profil particulier peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Mais quelles différences existent entre les employeurs qui engagent un jeune avant le 1er juillet 2016 et ceux qui le font à partir de cette date ?

Nouveaux entrants

La Flandre appliquera donc bientôt ses propres règles dans le cadre de la réduction ONSS pour l'engagement de jeunes travailleurs. Celles-ci s'appliquent aux jeunes entrés en service à partir du 1er juillet 2016.

Concrètement, l'employeur qui engage un jeune à partir de cette date bénéficiera de la réduction si le jeunes répond aux nouvelles conditions fixées par la Flandre. Le montant de la réduction sera également le nouveau montant fixé par cette région (voyez notre tableau ci-dessous).

Jeunes déjà entrés en service

Les jeunes déjà entrés en service au 1er juillet tombent encore sous l'ancienne réglementation. Leur employeur pourra dans ce cas encore bénéficier des anciens avantages jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard[2].

Tableau comparatif

Jeune entré en service AVANT le 1er juillet

Jeune entré en service A PARTIR du 1er juillet

AVANTAGES[3]

Jeune de moins de 19 ans

Réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1.000 €/trimestre en plus de l'assujettissement partiel. Jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle le jeune atteint l'âge de 18 ans.

Cet avantage est supprimé. Seul l'assujettissement partiel des moins de 19 ans subsiste.

Jeunes de moins de 26 ans

Jeunes de moins de 25 ans

Très peu qualifié, moins qualifié d’origine étrangère ou handicapé :

réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1.500 €/trimestre (12 trimestres) et 400 €/trimestre (4 trimestres) jusque max 26 ans

Pas de distinction entre les très peu et les peu qualifiés au niveau des avantages (voyez les avantages ci-dessous)

Peu qualifié :

réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1500 €/trimestre (8 trimestres) et 400 €/trimestre (4 trimestres) jusque max 26 ans

Peu qualifié :

réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1.150 €/trimestre pendant 8 trimestres

Moyennement qualifié :

réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1000 €/trimestre (4 trimestres) et 400 €/trimestre (8 trimestres) jusque max 26 ans

Moyennement qualifié :

réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale de 1.000 €/trimestre pendant 8 trimestres

Jeune est très peu qualifié ou moins qualifié d'origine étrangère ou handicapé

Peut bénéficier d'une allocation de travail (Activa Start) de 350 € sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2018 maximum

Activa Start supprimé

Apprentis suivant une formation en alternance

Pas de réduction spécifique mais assujettissement partiel à la sécurité sociale

Nouvelle réduction forfaitaire de 1.000 euros/trimestre pendant toute la durée de l'engagement en plus de l'assujettissement partiel à la sécurité sociale[4]

CONDITIONS A REMPLIR PAR LE JEUNE

 

Pour la réduction groupe-cible des moins de 26 ans :

  • avoir moins de 26 ans au moment de l'engagement. L'employeur ne peut par ailleurs bénéficier des réductions que jusque et y compris le trimestre pendant lequel le jeune atteint l'âge de 26 ans.
  • être très peu, peu ou moyennement qualifié au jour de l'engagement
  • pour les moyennement qualifiés : attester d'un certain nombre de jours d'inscription comme demandeur d'emploi
  • bénéficier d'un salaire trimestriel de référence de maximum 9.000 €
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire
  • ne plus suivre d’études dans l’enseignement de jour de plein exercice
  • avoir un contrat de travail d'au moins un mi-temps et au minimum 27,5 % de prestations trimestrielles complètes

Pour la réduction groupe-cible des moins de 25 ans :

  • avoir moins de 25 ans le dernier jour du trimestre au cours duquel la réduction est octroyée. Ensuite, la condition d'âge disparaît.
  • être peu ou moyennement qualifié au jour de l'engagement
  • bénéficier d'un salaire trimestriel de référence inférieur à un plafond de 7.500 € durant les 4 premiers trimestres et de 8.100 € durant les 4 trimestres suivants
  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire
  • ne pas obtenir, au cours du trimestre suivant l'engagement, un diplôme par lequel il ne serait plus peu ou moyennement qualifié[5]
  • avoir au minimum 27,5 % de prestations trimestrielles complètes

FORMALITES

Travailleur : carte de travail pour les jeunes de moins de 26 ans

Employeur doit renseigner correctement le jeune dans la DmfA

Travailleur : dossier électronique ('loopbaanportfolio') auprès du VDAB

Employeur doit renseigner correctement le jeune dans la DmfA

OBLIGATION D'EMBAUCHE de jeunes

Respecter cette obligation est une condition pour bénéficier de la réduction "jeunes travailleurs"

L'obligation subsiste mais ne doit plus être remplie pour bénéficier de la réduction "jeunes travailleurs"

REGIONALISATION ET INFOS

Ancienne réglementation fédérale, consultable sous le volet "Fédéral" de notre dossier "Aides à l'emploi"

Uniquement :

  • les jeunes occupés dans une unité d'établissement située en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne
  • et les jeunes occupés dans une unité d'établissement située en Région flamande s'ils sont engagés au plus tard le 30 juin 2016

Nouvelle réglementation régionale, consultable sous le volet "Vlaams Gewest" de notre dossier "Aides à l'emploi"

Uniquement les jeunes occupés dans une unité d'établissement située en Région flamande[6]

 


[1] Nous attendons seulement la publication de l'arrêté d'exécution du gouvernement flamand de ce 10 juin.

[2] Nous ne parlons ici que des avantages liés à la réduction groupe-cible. L'Activa Start est déjà supprimé.

[3] Les avantages de la colonne de gauche (mesure transitoire) ne peuvent être accordés que jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard.

[4] Des conditions spécifiques sont prévues pour cette nouvelle réduction flamande. Découvrez-les dans notre fiche "Leerlingen" sous le volet "Vlaams Gewest" de notre dossier relatif aux aides à l'emploi à partir de ce 1er juillet.

[5] Si un tel diplôme est obtenu par la suite, le droit à la réduction groupe-cible est maintenu.

[6] Peu importe le domicile du travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 06/17/2016