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Le tax shift et les voitures de société

06/29/2016

Ces derniers temps, la possible compensation de la réduction des charges salariales par une réforme de la fiscalité sur les voitures de société occupe tous les esprits. Dans ce contexte, l’introduction d'un budget mobilité (sous la forme d'un plan cafétéria) pourrait être une première étape.

Tax shift et réforme de la fiscalité sur les voitures de société sont-ils compatibles ?

Le nombre élevé de voitures de société sur nos routes n’a rien de surprenant. En effet, compte tenu du niveau élevé des charges salariales, l’octroi de voitures de société constitue (en raison du régime fiscal préférentiel dont elles bénéficient) depuis des années le moyen par excellence d’octroyer une augmentation de salaire à des conditions fiscalement avantageuses.

Ce régime fiscal préférentiel a toutefois contribué à la problématique actuelle des embouteillages. Si une réforme de la fiscalité sur les voitures de société est proposée comme solution à ce niveau, il est évident qu'il faut d’abord s’occuper des charges salariales élevées.

Le tax shift comme solution

Depuis avril de cette année, notre Gouvernement a, via le tax shift, fait le premier pas vers une réduction des charges salariales. Étant donné que le tax shift se définit comme un glissement des charges qui pèsent sur le travail vers d’autres sources de revenus, il faut trouver une solution pour compenser cette réduction des charges.

En plus d'une suppression partielle de la réduction AIP et d'une modification de la réduction structurelle (ces mesures sont déjà – partiellement – entrées en vigueur), notre Gouvernement envisage également, dans ce contexte, une adaptation du régime fiscal applicable aux voitures de société.

Introduction d'un budget mobilité en guise de première étape

Parallèlement au débat politique sur la taxation plus lourde ou alternative des voitures de société, des voix s’élèvent en vue d’étendre l’attribution d'une voiture de société à d’autres moyens de transport par le biais d'un budget mobilité. Grâce à un tel budget, les travailleurs peuvent choisir parmi un éventail de moyens de transport ceux qui répondent le mieux à leurs souhaits. En outre, cela les encourage à davantage laisser la voiture au garage.

Quelles sont les possibilités à ce jour ?

Le Gouvernement examine actuellement un projet de loi visant à introduire un budget mobilité légal doté d'un statut propre, transparent aux niveaux social et fiscal. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article du 12 avril 2016 sur Lex4You.

Dans l’attente de son introduction, plusieurs employeurs ont déjà recours, dans la pratique, à un budget mobilité sous la forme d'un plan cafétéria. Dans ce contexte, le travailleur peut choisir certains avantages salariaux dans différents piliers (p. ex. équilibre entre vie professionnelle et vie privée, assurances…), ainsi que dans le pilier "transport".

Plus d'informations sur le budget mobilité sous la forme d'un plan cafétéria ?

Consultez régulièrement notre rubrique actualité. Un article contenant des exemples pratiques en la matière sera publié sur Lex4You dans le courant de la semaine prochaine.

Secrétariat Social Securex - Legal 06/29/2016