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Premiers engagements encore plus avantageux à partir de 2016

11/04/2015

D’ici peu, la réduction groupe-cible premiers engagements sera plus intéressante encore : pour le premier travailleur engagé, l’employeur ne devra plus payer de cotisations patronales de base, et ce, sans limite dans le temps ! Par ailleurs, la réduction devrait être étendue jusqu’au 6e travailleur. Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal à ce sujet. Il exécute ainsi d’ores et déjà une partie du tax shift.

L'objectif est que cette mesure renforcée entre en vigueur le 1er janvier 2016. Pour les travailleurs engagés en 2015, une mesure transitoire devrait être prévue. Nous y reviendrons dès que la mesure sera officielle.

Quel est le montant de la réduction groupe-cible ?

Situation actuelle

Actuellement, l’employeur qui engage ses premiers travailleurs peut bénéficier des réductions suivantes :

1er travailleur

1.550 € - 5 trimestres

1.050 € - 4 trimestres

450 € - 4 trimestres

2e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 8 trimestres

3e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 4 trimestres

4e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

5e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

6e travailleur

Pas de réduction

Situation à partir de 2016

Il résulte des modifications apportées à la réduction groupe-cible premiers engagements que :

    • si vous engagez un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, vous ne payerez plus de cotisations patronales de base[1] et ce, sans limite de temps ;
    • les réductions actuelles du premier au cinquième travailleur sont transférées du deuxième au sixième travailleur.

Bon à savoir : en ce qui concerne la réduction groupe-cible premiers engagements, le droit s’ouvre par l’engagement d’un nouveau travailleur, mais le travailleur qui ouvre le droit ne doit pas nécessairement être celui pour lequel vous demandez la réduction. Il en résulte que si vous engagez un premier travailleur en 2016, vous pouvez par la suite bénéficier sans problème de la dispense des cotisations de base pour un autre travailleur, même si le travailleur qui avait initialement ouvert le droit n’est plus en service à ce moment !

Un employeur qui engage ses premiers travailleurs au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pourra dès lors bénéficier des réductions suivantes :

1er travailleur

Pas de cotisations de base – sans limite dans le temps

2e travailleur

1.550 € - 5 trimestres

1.050 € - 4 trimestres

450 € - 4 trimestres

3e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 8 trimestres

4e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 4 trimestres

/

5e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

6e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

Mesure transitoire pour les travailleurs engagés en 2015

Pour les travailleurs engagés en 2015, les nouveaux montants de réduction seront également applicables à partir de 2016, mais pas la durée majorée. Les nouveaux montants ne seront dès lors applicables que pendant les trimestres restants.

Exemple : en janvier 2015, un employeur engage un premier travailleur. Celui-ci ouvre le droit à une réduction groupe-cible de 1.550 euros pendant 5 trimestres, 1.050 euros pendant 4 trimestres et 450 euros pendant 4 trimestres. À partir du 1er janvier 2016, les employeurs ne doivent plus payer de cotisations de base pour un premier engagement et ce, sans limite de temps. L’engagement ayant eu lieu en 2015, l’employeur bénéficiera, pour ce travailleur, de la dispense des cotisations de base, mais uniquement pour les 9 trimestres restants (et donc pas sans limite de temps).

Et quid pour les engagements antérieurs à 2015 ?

La mesure transitoire susmentionnée ne s’applique pas aux travailleurs qui étaient déjà en service avant 2015. Pour ceux-ci, les anciennes règles restent applicables.

Nos conseils

Vous envisagez l’engagement d’un premier travailleur et vous souhaitez bénéficier de la dispense des cotisations patronales de base sans limite de temps ? Dans ce cas, nous vous conseillons d’attendre que les nouvelles règles soient applicables avant de procéder à l’engagement. En effet, si vous engagez le travailleur cette année encore, vous pourrez bénéficier de la dispense, mais pas sans limite de temps.

Et si vous voulez engager un sixième travailleur, il est préférable que vous attendiez encore jusqu'à l'année suivante. Pour profiter de la réduction pour le sixième travailleur, celui-ci doit être entré en service en 2016. Les employeurs qui avaient déjà 6 travailleurs en service en 2016 ne pourront pas profiter en 2016 de la réduction groupe-cible pour le 6e travailleur.

De même, pour l’engagement du deuxième jusqu'au cinquième travailleur, nous vous conseillons d’attendre deux mois. Vous pourrez ainsi bénéficier pendant toute la durée de la réduction groupe-cible de la réduction majorée des cotisations et pas seulement pendant les trimestres restants.



[1] Selon la commission paritaire à laquelle vous ressortissez, vous serez encore redevable de quelques cotisations patronales supplémentaires.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/04/2015