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Engagement du troisième au sixième travailleur encore plus avantageux à partir de 2017

11/04/2016

Un projet d’arrêté royal prévoit une modification des montants de la réduction groupe-cible premiers engagements. Les réductions consenties à l’employeur pour l’engagement du troisième au sixième travailleur seront majorées et harmonisées. Ces nouveaux montants seraient applicables aux engagements réalisés à partir du 1er janvier 2017.

Quels seront les avantages à compter du 1er janvier 2017 ?

Le gouvernement souhaite encourager les petits employeurs à engager et dans ce but a décidé de rendre l’engagement du troisième au sixième travailleur plus avantageux encore à compter de l’année prochaine. Les montants de la réduction groupe-cible seront ainsi majorés et consentis durant une plus longue période. La réduction sera en outre simplifiée dès lors que les montants applicables seront désormais identiques pour tous les travailleurs concernés.

Les modalités relatives à l’engagement d’un premier et deuxième travailleur ainsi que les règles générales régissant l’octroi de la réduction groupe-cible premiers engagements restent quant à elles inchangées.

Tableau récapitulatif

Le tableau récapitulatif ci-dessous affiche les montants actuels et futurs. Les changements sont indiqués en italique.

 

Montants actuels

À partir de 2017

Premier engagement

dispense sans limite de temps[1]

dispense sans limite de temps[2]

Deuxième engagement

-   1.550 euros / max. 5 trimestres

-   1.050 euros / max. 4 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

-   1.550 euros / max. 5 trimestres

-   1.050 euros / max. 4 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

Troisième engagement

-   1.050 euros / max. 5 trimestres

-   450 euros / max. 8 trimestres

-   1.050 euros / max. 9 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

Quatrième engagement

-   1.050 euros / max. 5 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

-   1.050 euros / max. 9 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

Cinquième engagement

-   1.000 euros / max. 5 trimestres

-   400 euros / max. 4 trimestres

-   1.050 euros / max. 9 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

Sixième engagement

-   1.000 euros / max. 5 trimestres

-   400 euros / max. 4 trimestres

-   1.050 euros / max. 9 trimestres

-   450 euros / max. 4 trimestres

Quels sont les travailleurs concernés ?

Les nouveaux montants de la dispense ne sont applicables que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017.

Les montants en vigueur de même que la durée pour laquelle la réduction est actuellement accordée restent inchangés pour les travailleurs entrés en service avant cette date.

Notre conseil : Vous envisagez d’engager un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur ? Nous vous conseillons de reporter cet engagement. En effet, si vous attendez le 1er janvier 2017 pour engager le travailleur en question, vous pourrez bénéficier de réductions plus élevées durant une plus longue période et l’engagement sera dès lors nettement plus avantageux !

Cette information ne vaut bien entendu que sous réserve de la publication de l’arrêté au Moniteur belge.

Plus d’informations ?

Pour plus d’informations concernant la réduction groupe-cible premiers engagements, n’hésitez pas à lire notre dossier consacré aux mesures pour l’emploi sur Lex4You. Pour ce faire, cliquez sur Social > Dossiers > Aides à l’emploi > Fédéral > Premiers engagements. 

Nous ajouterons les nouveaux montants sur la fiche dès qu’ils deviendront officiels.

 


[1] Uniquement pour les engagements intervenant entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Attention, l’employeur reste redevable des cotisations complémentaires (la dispense ne vaut que pour les cotisations patronales de base).

[2] Uniquement pour les engagements intervenant entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Attention, l’employeur reste redevable des cotisations complémentaires (la dispense ne vaut que pour les cotisations patronales de base).

Secrétariat Social Securex - Legal 11/04/2016