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Le "tax shift" pour le non-marchand : la réduction de charges liée au Maribel social plus intéressante

07/27/2016

Depuis 2016, les employeurs des secteurs du non-marchand se voient attribuer une part importante des moyens dégagés dans le cadre du tax shift grâce à un renforcement du Maribel social.

Un arrêté royal publié récemment[1] rend la réduction de charges plus intéressante pour le secteur non-marchand. Vous trouverez des explications concernant les principes du Maribel social dans notre actualité du 25 janvier 2016.

Le Maribel social

Les principales modifications sont les suivantes :

  • la réduction forfaitaire est majorée ;
  • le champ d’application de l’avantage est élargi à un certain nombre de travailleurs des services des Communautés qui sont compétents pour la protection de la jeunesse, l’accueil d’enfants, le sport et la culture ;
  • le législateur vise un financement à 100 % du coût salarial réel des emplois complémentaires qui sont créés (jusqu’à présent, il existait un plafond) ;
  • sous certaines conditions, le fonds sectoriel peut intervenir pour garantir des emplois Maribel existants menacés. On notera que jusqu’à présent, le fonds intervenait uniquement dans le financement des emplois supplémentaires créés.

Réduction de cotisations

Montant de base

Depuis le 1er janvier 2014, le montant de base de la réduction forfaitaire est fixé à 395,45 euros par travailleur et par trimestre.

Augmentation de la réduction

La réduction forfaitaire est progressivement majorée par travailleur et par trimestre. La première majoration est intervenue le 1er janvier 2016.

Cette réduction est appliquée à partir du calcul des cotisations pour le 2e trimestre 2016.

Vous trouverez un aperçu des majorations dans le tableau ci-dessus.

À partir du

Réduction forfaitaire

Réduction forfaitaire -
CP 330
(sauf prothèses dentaires)

Réduction forfaitaire -
secteur public

01/01/2016

409,37

412,75

411,05

01/04/2016

443,86

447,24

442,83

01/01/2018

465,29

468,67

462,57

01/01/2019

482,67

486,05

478,57

01/01/2020

504,10

507,48

498,31

L’intervention Maribel social n’a pas lieu automatiquement

Un employeur qui souhaite bénéficier d’une intervention doit introduire une demande écrite auprès du fonds sectoriel.

Vous trouverez plus d’informations sur les fonds en cliquant sur le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=520.

Cumul avec la réduction AIP

La réduction AIP de 1 % sur le précompte professionnel reste d’application pour le secteur non-marchand.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur l’application de l’avantage ou pour l’introduction d’une demande, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

 


[1] Arrêté royal du 1er juin 2016, Moniteur belge du 17 juin 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/27/2016