To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Tax shift - Etat des lieux après quelques mois de démarrage

04/07/2016

Le tax shift, c'est un "glissement des charges qui pèsent sur le travail vers d'autres sources de revenus", avec pour objectifs :

  • de créer des emplois ;
  • de supprimer le handicap salarial
  • et d'augmenter le pouvoir d'achat.

Le tax shift a vu le jour en octobre 2015 et est entré en vigueur, pour une majorité de ses mesures, en 2016. Les mesures phares de ce glissement fiscal sont l'augmentation du salaire poche des travailleurs et la diminution des charges sociales des employeurs. Mais au-delà de ces deux sujets à la mode, le tax shift se décompose en deux phases. Nous vous proposons un petit survol de ces deux phases.

La première phase du tax shift - courant 2015

La première phase du tax shift, qui a eu cours en 2015, a comporté des mesures de réduction des charges du travail mais aussi des aspects liés au financement de ces mesures.

Les mesures de réduction des charges du travail sont au nombre de trois :

En contrepartie, le gouvernement a décidé d’augmenter le rendement supplémentaire attendu à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des personnes morales, suite au régime de taxation applicable aux constructions juridiques, c’est-à-dire la taxe Caïman.

La seconde phase du tax shift - 1er janvier 2016

La seconde phase du tax shift comporte des mesures qui ont un impact sur la compétitivité et des mesures qui augmentent le pouvoir d’achat des travailleurs.

Volet social et impact sur la compétitivité

Les mesure qui ont un impact sur la compétitivité ont un volet social et un volet fiscal.

Commençons par le volet social. Celui-ci se décline de trois façons :

Ces mesures sociales sont financées grâce :

Volet fiscal, impact sur la compétitivité et le pouvoir d’achat

D’autres mesures qui ont été adoptées sur le plan fiscal, ont également un impact sur la compétitivité. Ce volet fiscal se compose :

  • d’un renforcement de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ou de nuit à partir du 1er janvier 2016 ;
  • du doublement du pourcentage de la déduction pour investissement à compter du 1er janvier 2016 également ;
  • de mesures spécifiques pour les activités en matière de produits de haute technologie qui ont été instaurées au 1er janvier 2016, même si la notion d’entreprises qui fabriquent des produits de haute technologie doit encore être précisée par arrêté royal.

Les mesures qui augmentent le pouvoir d’achat des travailleurs à partir de l’année de revenus 2016 (exercice d’imposition 2017) sont les suivantes :

  • la modification des tranches d'imposition à l’impôt des personnes physiques ;
  • l’augmentation des frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs ;
  • l’augmentation de la quotité du revenu exemptée d’impôt ;
  • une nouvelle augmentation du bonus à l’emploi fiscal.

Le gouvernement veut financer toutes ces mesures par le biais de différentes mesures fiscales telles que la taxe sur la spéculation de 33 % ou encore l’anticipation des régularisations fiscales.

Nous ferons régulièrement le point sur l'avancée de ces réformes.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/07/2016