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Évaluation du tax shift - Où en sommes-nous et que nous réserve l’avenir ?

05/25/2016

Un des principaux objectifs du tax shift est l’abaissement progressif des cotisations patronales à 25 %. Une première phase de cette réduction a déjà eu lieu le 1er avril 2016. Quel est l’impact de cette première réduction au niveau des coûts salariaux et à quoi les employeurs peuvent-ils encore s’attendre ?

Il était grand temps d’agir !

Inutile de dire que les coûts salariaux en Belgique n’étaient (ne sont) pas tenables. Abstraction faite des cotisations spéciales et sectorielles, un employeur devait encore payer jusqu’il y a peu quelque 32,40 % de cotisations patronales de base sur le salaire d’un employé[1]. Notre position concurrentielle et notre compétitivité au niveau international s’en trouvaient compromises.

Et dans bon nombre de cas, le travailleur conservait (conserve) en net moins d’un tiers du coût salarial total payé par l’employeur.

Le tax shift comme réponse à cette disproportion coût patronal versus net travailleur

Pour remédier à cette problématique, une réduction générale et progressive des cotisations patronales de base a été prévue dans le cadre du tax shift à partir du 1er avril 2016.

Concrètement, ces cotisations patronales de base de 32,40 %[2] seront réduites comme suit[3] :

  • 2016 (à partir du 1er avril 2016) et 2017 : 30 %
  • 2018 et 2019 : 25 %
  • 2020 : 24,2 %
La première phase de cette réduction (à partir du 1er avril 2016) en chiffres

Nous partons de l’hypothèse qu’un bonus brut de 5.000 euros est octroyé à un employé[4].

Le calcul ci-dessous montre l’impact de la première phase de réduction des cotisations patronales à 30 % sur le coût salarial pour l’employeur :

 

SITUATION AVANT LE 01/04/2016

SITUATION À PARTIR DU 01/04/2016

Coût

 

7.560

 

7.440

Cotisations patronales

32,40 %

1.620

30 %

1.500

Provisions pécule de vacances

18,80 %

940

18,80 %

940

Brut

 

5.000

 

5.000

TRAV. ONSS

13,5 %

653,5

13,5 %

653,5

Précompte professionnel

53,5 %

2.325,38

53,5 %

2.325,38

Net

 

2.021,12

 

2.021,12

Concrètement, le coût salarial pour l’employeur a diminué à partir du 1er avril 2016 de 120 euros sur un bonus brut de 5.000 euros.

Quel sera l’impact de la réduction ultérieure à l’avenir ?

La question qui se pose maintenant est de savoir quel sera l’impact sur le coût salarial de la réduction ultérieure des cotisations patronales à 25 % d’ici 2018. Nous partons de la même hypothèse.

 

SITUATION AVANT LE 01/04/2016

SITUATION À PARTIR DU 01/04/2016

SITUATION À PARTIR DU 01/01/2018

Coût

 

7.560

 

7.440

 

7.190

Cotisations patronales

32,40 %

1.620

30 %

1.500

25 %

1.250

Provisions pécule de vacances

18,80 %

940

18,80 %

940

18,80 %

940

Brut

 

5.000

 

5.000

 

5.000

TRAV. ONSS

13,5 %

653,5

13,5 %

653,5

13,5 %

653,5

Précompte professionnel

53,5 %

2.325,38

53,5 %

2.325,38

53,5 %

2.325,38

Net

 

2.021,12

 

2.021,12

 

2.021,12

Par rapport au 1er avril 2016, les cotisations patronales baisseront encore de 5 % en 2018, ou de 250 euros dans l’exemple concret. Par rapport à la situation connue avant le tax shift (à savoir avant le 1er avril 2016), le coût salarial diminuera de 370 euros d’ici 2018. Pour le travailleur, rien ne change en soi, mais le décalage entre le coût pour l’employeur et le montant net conservé par le travailleur se réduit.

Pas de tax shift sans glissement

Le "tax shift", c’est bien sûr plus que cela. Compte tenu du fait que ce concept implique un glissement des charges sur le travail vers d’autres sources de revenus, l’abaissement des cotisations patronales doit bien être compensé d’une façon ou d’une autre.

Cette compensation se fera par une suppression partielle de la réduction AIP d’une part, et par une série de modifications apportées à la réduction structurelle des charges patronales[5] d’autre part.

 
Quel est l’impact concret pour votre entreprise ?

Vous voulez connaître l’impact concret de toutes les mesures du tax shift sur votre entreprise ?

N’hésitez pas à contacter votre Client Advisor. Si vous le souhaitez, nous pouvons en effet établir un rapport précis de l’impact du tax shift sur votre entreprise.

Vous voulez en savoir plus sur les autres mesures du tax shift ?

Outre les mesures susmentionnées, le tax shift a aussi un impact considérable dans beaucoup d’autres domaines. Prenons l’exemple du renforcement ultérieur de l’exonération partielle du travail de nuit et du travail en équipe, de l’introduction d’une nouvelle taxe sur la spéculation, de l’augmentation du taux de précompte mobilier, etc.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les différents articles consacrés à ce thème dans notre rubrique Actualités sur Lex4You.

 


[1] Pour les ouvriers, il faut encore y ajouter les cotisations de vacances de 5,65 % (2016).

[2] Voir note de bas de page 1. Cette réduction concerne uniquement les cotisations de base et pas les cotisations spéciales et sectorielles qui sont dues en fonction du secteur auquel l’employeur appartient.

[3] Principes applicables au secteur marchand.

[4] Dans cet exemple, il n’est pas tenu compte des cotisations spéciales et sectorielles qui sont dues en fonction de la commission paritaire.

[5] Attention : ces principes s’appliquent au secteur marchand. Dans le secteur non marchand, le tax shift sera réalisé d’une autre façon.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/25/2016