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Nouvelles réductions ONSS en Flandre… le décompte peut commencer !

06/17/2016

Nous y sommes presque… le 1er juillet 2016, la nouvelle politique des groupes-cibles flamande devient réalité[1]. Qu'est-ce qui change et que devez-vous savoir ?

Ce qui change au 1er juillet

Concrètement, la Flandre appliquera ses propres règles pour déterminer le droit à une diminution des cotisations patronales à la sécurité sociale en cas d'engagement de jeunes travailleurs et de travailleurs plus âgés.

La 'Vlaamse ondersteuningspremie' (dite VOP), prime de soutien flamande octroyée en cas d'engagement de travailleurs ayant un handicap à l'emploi, reste d'application.

Certaines autres aides à l'emploi existantes qui ont été régionalisées sont supprimées[2]. Des mesures transitoires sont cependant prévues.

Unité d'établissement en Région flamande

Avant tout, il faut savoir que le droit à une réduction groupe-cible[3] est déterminé en fonction de la réglementation en vigueur dans la région dans laquelle se trouve l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché.

En d'autres mots, les nouvelles règles flamandes sont applicables aux travailleurs occupés dans une unité d'établissement située en Région flamande.

Mesures transitoires

Qui dit réforme, dit mesures transitoires dans la plupart des cas.

Réduction pour les jeunes travailleurs

Les nouvelles règles relatives à l'octroi de la réduction seront applicables aux jeunes travailleurs engagés à partir du 1er juillet 2016. Les jeunes travailleurs déjà entrés en service à cette date ouvriront encore le droit à la réduction telle qu'elle existe actuellement ('anciennes' règles).

Pour plus d'informations, consultez notre autre actualité de ce jour sur Lex4You consacrée à la nouvelle réduction groupe-cible flamande "jeunes travailleurs".

Réduction pour les travailleurs âgés

Contrairement à ce qui est prévu pour les jeunes, les nouvelles règles s'appliqueront aux nouveaux entrants au 1er juillet, mais aussi aux travailleurs âgés déjà entrés en service à cette date. Il n'y a donc pas de mesure transitoire pour l'application de cette réduction groupe-cible.

La date à laquelle vous engagez votre travailleur âgé importe donc peu. Attention ! Cette date a en revanche un impact pour les travailleurs âgés qui ouvrent le droit à la prime à l'emploi flamande pour les travailleurs à partir de 50 ans. Cette prime ne peut en effet plus être demandée pour les entrées en service à compter du 1er juillet 2016. Si l'entrée en service a lieu avant cette date, la prime peut en revanche encore être demandée !

Autres mesures favorisant l'emploi

Certaines mesures continuent à exister, d'autres seront supprimées mais une entrée en service sera encore possible en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Pour en savoir plus, consultez notre tableau récapitulatif des mesures transitoires qui sera disponible sur Lex4You à partir du 1er juillet 2016[4].

Que fait Securex pour vous ?

Pour appliquer votre droit éventuel à une réduction en Flandre

Vous occupez un jeune travailleur ou un travailleur plus âgé dans une unité d'établissement située en Région flamande. Si vous êtes affilié au Secrétariat Social Securex, nous ferons le nécessaire pour l'application des réductions auxquelles vous avez droit. Vous n'aurez pas de formalités à effectuer.

S'il s'agit d'un jeune travailleur qui entre en ligne de compte pour la réduction, il devra disposer d'un dossier électronique auprès du VDAB et faire les démarches nécessaires en ce sens[5].  Vous devrez cependant informer votre client advisor au sujet de son niveau d'étude afin qu'il puisse être renseigné correctement dans la DmfA.

Si vous engagez un travailleur âgé inscrit au VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé, signalez-le également. Vous trouverez très prochainement toutes les informations utiles sur Lex4You.

Pour en savoir plus

Suivez notre webinar 'actualités sociales' de ce 21 juin ! La réforme flamande des groupes-cibles fait partie du menu de ce webinar. Pour vous inscrire, cliquez ici !

A partir de ce 1er juillet, les nouveautés apparaîtront par ailleurs sous le volet 'Vlaams Gewest' du dossier relatif aux aides à l'emploi. Une référence sera par ailleurs faite aux autres mesures à l'emploi existantes.

Comme par le passé, les autres aides à l'emploi sont détaillées sous les autres volets "Fédéral", "Région de Bruxelles-Capitale"[6] et "Région wallonne".

Sites de la Région flamande

Vous trouverez aussi, à partir de ce 1er juillet, des renseignements (mais uniquement sur les mesures flamandes) sur werk.be/doelgroepverminderingen (pour ce qui concerne les réductions groupes-cibles) et werk.be/vop (pour ce qui concerne la prime de soutien pour l'engagement de travailleurs ayant un handicap à l'emploi).

 


[1] L'arrêté d'exécution du gouvernement flamand dont nous attendons encore la publication au Moniteur belge a en effet été approuvé ce 10 juin dernier.

[2] Donc PAS les réductions groupes-cibles prévues pour les premiers engagements, la diminution collective du temps de travail/semaine de 4 jours ni celle pour les travailleurs fixes dans le secteur Horeca et PAS la réduction structurelle des charges sociales, qui subsistent. Pour plus d'informations, consultez notre dossier "Aides à l'emploi" renouvelé au 1er juillet 2016.

[3] Etant la diminution forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale dont l'employeur peut bénéficier et dont il est question ci-dessus (en Flandre : pour l'engagement de jeunes travailleurs et de travailleurs plus âgés répondant à un certain nombre de conditions).

[4] Ce tableau sera disponible sous Social/Dossiers, Aides à l'emploi, Vlaams Gewest, "Overzicht van de Vlaamse overgangsmaatregelen".

[5] Nous détaillerons cet aspect dans une actualité séparée la semaine prochaine.

[6] La réduction pour les travailleurs âgés sera en principe réformée à Bruxelles le 1er octobre 2016. Des informations spécifiques apparaîtront donc sous cette rubrique à partir de cette date.

Secrétariat Social Securex - Legal 06/17/2016