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Pensez aux jours de formation pour vos employés en chômage économique !

14/08/2020

Vous ne pouvez plus recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus à partir du 1er septembre 2020 ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être faire appel au chômage économique.

Si vous appliquez la procédure spéciale de demande de chômage économique pour vos employés, vous devez également leur proposer deux jours de formation par mois

Le SPF ETCS vient de préciser à quelles conditions ces jours de formation doivent répondre.

À qui devez-vous proposer les jours de formation ?

Vous devez proposer les jours de formation à tous les employés en chômage économique durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2020. Vous ne devez le faire que si vous avez appliqué la procédure spéciale de demande de chômage économique.

Cette obligation ne s’applique donc pas pour vos ouvriers. Elle ne s’applique pas non plus si vous avez demandé le chômage économique pour vos employés sur la base de la procédure existante

Combien de jours de formation devez-vous proposer ?

Vous devez proposer à vos employés deux jours de formation par mois où ils sont en chômage temporaire. Peu importe le nombre de jours de ce mois où ils sont en chômage temporaire.

Imaginons qu’en septembre, un de vos employés soit en chômage un jour, et qu’un autre de vos employés, qui travaille dans un autre département, soit en chômage tous les jours du mois. Vous devrez prévoir, pour le mois de septembre, deux jours de formation pour les deux employés.

Quelle formation devez-vous proposer ?

Vous êtes libre d’organiser les jours de formation comme bon vous semble.

L’arrêté de pouvoirs spéciaux n’impose en effet aucune durée minimale ni obligation de contenu. Il n’y a pas non plus d’obligation de proposer des formations externes.

Vous pouvez, par exemple, proposer un webinaire interne d’une ou deux heures. Les deux jours de formation doivent toutefois être donnés deux jours différents. Vous prévoyez une formation le mercredi 16 septembre de 10 à 12 heures et le même jour de 14 à 16 heures ? Cela comptera comme un jour de formation. Même s’il s’agit de deux formations différentes.

Il existe au sein de la commission paritaire compétente pour vos employés un fonds sectoriel qui propose des formations ? Ces formations entrent également en considération.

Si une CCT était conclue au sein de votre commission paritaire qui impose des conditions supplémentaires pour les jours de formation, vous devez appliquer ces conditions aux jours de formation que vous proposez. Cette CCT pourrait, par exemple, imposer des obligations de contenu.

Quand devez-vous proposer les formations ?

L’idée est de planifier les formations un jour de chômage. Et ce, dans le mois où vos employés sont en chômage. Si vous proposez la formation un jour de chômage, vous ne devez pas payer la rémunération.

Il n’est toutefois pas interdit de proposer la formation un jour de travail normal. Dans ce cas, la formation doit avoir lieu pendant les heures de travail prévues et vous devez payer la rémunération à votre employé.

Et si vous ne proposez pas de formation ?

Dans ce cas, l’ONEm peut refuser le chômage économique temporaire.

L’arrêté de pouvoirs spéciaux vous oblige en tant qu’employeur à proposer la formation. C’est l’une des conditions pour pouvoir recourir au chômage temporaire.

Si l’ONEm refuse le chômage économique temporaire, vous devez payer la rémunération à votre employé pour les jours où vous ne lui fournissez pas de travail.

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal advisor pour de plus amples informations.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 14-08-2020