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Ne remplacez pas votre travailleur temporairement au chômage !

07/07/2020

Le gouvernement a récemment précisé que les employeurs ne peuvent pas remplacer des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus par des tiers ou des étudiants[1].

Cette disposition entrera en vigueur le 13 juillet 2020.

Pourquoi le gouvernement introduit-il cette interdiction ?

Le gouvernement vous interdit désormais expressément de remplacer vos travailleurs qui sont au chômage à cause du coronavirus par des étudiants ou des tiers. Dans le cas des tiers, vous pouvez penser aux travailleurs intérimaires ou aux étudiants.

Toutefois, cette interdiction explicite ne signifie pas qu'avant le 13 juillet, vous pouvez ou pourriez engager des tiers ou des étudiants pour remplacer les chômeurs. En effet, si vous mettez temporairement des travailleurs au chômage, vous devez toujours être en mesure de prouver qu'il y avait une raison de recourir au régime de chômage temporaire.

Vous faites appel à des travailleurs intérimaires ou à des étudiants pour remplacer vos chômeurs avant le 13 juillet ?

Dans ce cas, l'inspection sociale peut juger, lors d'une inspection, qu'il n'y avait pas de raison d'invoquer le chômage temporaire. Après tout, il y a eu des travaux qui ont été effectués par d'autres, qui sont peut-être moins chers. L'inspection peut déjà refuser le chômage temporaire dans de telles situations.

L'interdiction introduite est donc plutôt une clarification explicite des règles existantes.

Y a-t-il des exceptions à l'interdiction ?

Il existe en effet une exception à cette interdiction.

Les médecins peuvent établir un certificat de quarantaine spécifique pendant la crise du coronavirus. Ce certificat montre que le travailleur n'est pas malade, mais, par exemple, qu'il a été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Le travailleur doit alors rester en quarantaine.

Si ce travailleur est dans l'incapacité de télétravailler, il a droit à des allocations de chômage temporaire. Dans ce cas, vous pouvez toutefois remplacer le travailleur. C'est logique après tout, la raison du chômage n'est pas le manque de travail, mais la mesure de quarantaine.

Qu’est-ce qui est la sanction si vous ne respectez pas l’interdiction ?

Si vous utilisez des tiers et des étudiants pour remplacer vos travailleurs mis en chômage temporairement, vous devez payer le salaire normal à vos travailleurs. Et cela pour tous les jours que vous les avez remplacés.

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez encore des questions sur cette mesure ou vous doutez de pouvoir remplacer un travailleur? Prenez alors contact avec votre Legal Advisor.

 


[1] Arrêté de pouvoirs-spéciaux n°37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs, Moniteur belge 3 juillet 2020 (deuxième édition).

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07-07-2020