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Travail frontalier, télétravail et coronavirus : jusqu’au 30 juin 2021, rien ne change au niveau de la sécurité sociale

03/12/2020

Un travailleur occupé en Belgique et résidant à l’étranger est un travailleur frontalier. En principe, un travailleur doit faire la navette au moins une fois par semaine entre le pays où il réside et le pays où il travaille pour être considéré comme travailleur frontalier.

Un travailleur frontalier paie des cotisations de sécurité sociale dans le pays où il travaille, du moins s’il ne preste pas plus de 25 % de son temps de travail dans le pays où il réside.

 

Que se passe-t-il si un travailleur frontalier doit travailler à domicile en raison de la crise du coronavirus ?

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs travaillent quasi en permanence chez eux depuis le mois de mars 2020. Cette année-ci, les travailleurs frontaliers prestent donc souvent beaucoup plus que 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence.

En principe, les cotisations de sécurité sociale de ces travailleurs devraient être payées dans leur pays de résidence. Si un travailleur frontalier est obligé de faire du télétravail en raison de la crise du coronavirus, il s’agit toutefois d’une situation de force majeure. Les mesures gouvernementales l’obligent en effet à travailler à domicile.

C’est la raison pour laquelle l’ONSS a décidé de neutraliser les périodes de travail à domicile en raison du coronavirus jusqu’au 30 juin 2021.

Si, au cours de cette période, un de vos travailleurs frontaliers preste plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus vous devez continuer à payer les cotisations ONSS de ce travailleur en Belgique.

 

Et que se passe-t-il avec le fisc ?

Pour le fisc aussi, le fait qu’un travailleur frontalier effectue ses prestations dans son pays de résidence peut faire une différence.

Afin d’éviter que le télétravail obligatoire ait un effet indésirable sur la situation fiscale d’un travailleur frontalier, la Belgique a conclu avec la plupart des pays voisins un avenant qui modifie la convention préventive de la double imposition.

La Belgique a conclu un avenant avec les pays suivants :

  • les Pays-Bas ;
  • l’Allemagne ;
  • la France ;
  • le Grand-Duché de Luxembourg.

Il est précisé dans ces avenants que les prestations effectuées à domicile en raison de la crise du coronavirus sont considérées comme des prestations effectuées dans le pays où elles auraient été effectuées en l’absence de mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures n’ont ainsi aucun impact sur les règles en matière fiscale.

Les avenants ont déjà été prolongés plusieurs fois et les avenants actuels s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Ils pourront toutefois encore être prolongés.

Aucun avenant n’a été conclu avec d’autres pays. Si votre travailleur réside dans un autre pays, il doit vérifier ce qui est mentionné dans la convention préventive de la double imposition qui a été conclue avec ce pays.

 

Vous avez encore des questions sur l’occupation internationale ?

Si vous avez encore des questions sur le travail frontalier ou l’occupation internationale en général, n’hésitez pas à contacter notre équipe mobilité internationale par e-mail à l’adresse suivante : international.mobility@securex.eu.

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03-12-2020