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Apprenti et étudiant : jamais chez le même employeur !

03/05/2019

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2017, on peut être à la fois apprenti et étudiant à certaines conditions[1]. En 2018, l’ONSS avait nuancé la condition selon laquelle l’occupation ne pouvait pas avoir lieu chez le même employeur : ceci était possible pendant les mois d’été.

L’ONSS revient sur sa position concernant l’occupation d’un apprenti auprès du même employeur durant les mois d’été dans ses nouvelles Instructions administratives (1er trimestre de 2019).

Levée de l'interdiction pour les formations en alternance

Ne peuvent pas conclure de contrat d'occupation d'étudiant, les étudiants qui sont inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit. Un contrat d'occupation d'étudiant est cependant possible pour :

  • les étudiants qui suivent uniquement un enseignement ou une formation à temps partiel, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires ;
  • les étudiants qui suivent un système d'alternance qui consiste, d'une part, en une formation théorique soit dans un établissement d'enseignement soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes et, d'autre part, en une formation pratique en milieu professionnel.
Pour qui ?

Ceci est d'application à tous les systèmes de formation en alternance des diverses entités fédérées. Il s'agit, par exemple, des jeunes ayant conclu un "contrat de formation en alternance" (Belgique francophone) ou une convention pour une formation en alternance ("overeenkomst voor een alternerende opleiding" en Région flamande).

A quelles conditions ?

Un certain nombre de conditions doivent toutefois être réunies pour que le jeune qui suit une formation en alternance puisse être occupé comme étudiant :

  • le jeune doit être occupé comme étudiant chez un autre employeur, pour éviter les risques de confusion avec son apprentissage en milieu professionnel.
  • Attention, désormais, l’ONSS ne permet plus que je jeune puisse effectuer un job de vacances chez son maître de stage durant les mois d’été !
  • le jeune peut être occupé comme étudiant uniquement les jours au cours desquels il ne doit pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présent en milieu professionnel;
  • le travail étudiant ne doit être possible que si la personne ne bénéficie ni d’une allocation de chômage, ni d’une allocation d’insertion. Une fois la personne disponible pour le marché du travail, le travail étudiant n'est en effet plus possible[2].

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[1] Arrêté royal du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1995, Moniteur belge du 19 juillet 2017. Il fallait en effet éviter que l’exclusion de ces jeunes de la possibilité de conclure un contrat d’occupation d’étudiant (comme c'était le cas par le passé) n’ait un effet dissuasif à l’égard de la formation en alternance.

[2] Le revenu d’intégration n'est pas visé car, dans le pratique, il arrive que les CPAS demandent aux jeunes qui perçoivent ce revenu de travailler en tant qu’étudiants jobistes.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/05/2019