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Les étudiants jobistes restent-ils fiscalement à charge de leurs parents ?

15/06/2021

De nombreux jeunes ont un job d’étudiant le week-end ou pendant les vacances scolaires. Les parents se demandent alors si ces jeunes restent à leur charge. En effet, lorsque vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez d’un avantage fiscal.

L’article ci-dessous aborde les thématiques suivantes :

 

Quel est l’avantage fiscal pour les enfants à charge ? 

Les parents avec des enfants à charge bénéficient dans leur calcul salarial d’une réduction du précompte professionnel.

Le montant de cette réduction dépend du nombre d’enfants. Plus vous avez d’enfants à charge, plus la réduction augmente :

 

Nombre d’enfants

Réduction du précompte professionnel

1

37 euros

2

107 euros

3

282 euros

4

494 euros

5

730 euros

6

965 euros

7

1 201 euros

8

1 460 euros

Plus de 8

1 460 euros + 262 euros par enfant à charge au-delà du huitième enfant

Et si l’enfant à charge est handicapé ? Un enfant handicapé compte pour deux enfants.

Dans l’impôt final, l’avantage se traduit par une augmentation de la quotité de revenu exemptée d’impôt. La réduction appliquée au précompte professionnel est imputée sur l’impôt final.

 

Sous quelles conditions un étudiant peut-il rester fiscalement à charge de ses parents ?

Les jeunes qui ont un job d’étudiant doivent remplir trois conditions pour rester à la charge de leurs parents :

 

  1. ils doivent faire partie du ménage des parents ;
  2. ils ne peuvent pas être occupés par les parents en leur nom propre ;
  3. les revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

 

1. Faire partie du ménage des parents

L’étudiant doit faire partie du ménage de ses parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Ainsi pour l’année de revenus 2021, il sera examiné si l’étudiant fait partie du ménage au 1er janvier 2022.

Faire partie du ménage signifie que l’étudiant jobiste cohabite réellement et durablement avec ses parents. Tout est une question de faits...

Un étudiant en kot peut-il rester fiscalement à charge de ses parents ?

Un étudiant qui ne séjourne pas temporairement dans sa famille (par exemple parce qu’il est en kot pendant la semaine) peut parfois rester à la charge fiscale de ses parents. L’évaluation dépend de différents critères, mais le fait que les parents ont régulièrement contribué aux frais alimentaires, vestimentaires, de soins de santé… joue un rôle.

 

2. Ne pas être employé par ses parents en leur nom propre

L’étudiant ne peut plus être à la charge de ses parents s’il est occupé par eux et reçoit de leur part un salaire au titre de frais professionnels dans leur chef.

Exemple : Pierre

Pierre est plombier et a une entreprise individuelle (indépendant en personne physique). Pendant les vacances d’été, il souhaite engager son fils Mathias. Le salaire que Pierre versera à Mathias représentera des frais professionnels pour Pierre étant donné qu’il possède une entreprise individuelle. Par conséquent, Mathias ne pourra plus être à la charge de son père.

La situation serait différente si Pierre avait une société, car ce serait alors la société qui engagerait Mathias. La société (et non Pierre) prendrait alors le salaire à sa charge et Mathias pourrait par conséquent rester fiscalement à charge de son père.

 

3. Les revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond

Pour rester à la charge de ses parents, l’étudiant jobiste ne peut pas avoir de ressources nettes qui excèdent le montant de 3 410 euros (montant pour l’année de revenus 2021).

Dans certains cas un plafond supérieur de ressources nettes est autorisé (montant pour l’année de revenus 2021) :

  • 4 920 euros pour les étudiants à la charge d’un parent isolé ;
  • 6 240 euros pour les étudiants handicapés qui sont à la charge d’un parent isolé.

 

Qu’entend-on par ressources nettes ? 

Les ressources d’un étudiant correspondent à toutes les rentrées régulières et occasionnelles, imposables ou non.

Par exemple : les salaires, les revenus immobiliers, le pécule de vacances, le revenu garanti.

Certains revenus sont toutefois exclus.

 

Du brut au net

Le montant maximal de ressources à respecter est un montant net.

Pour effectuer le calcul brut-net, suivez les étapes ci-dessous :

 

  • Prenez le montant brut des rémunérations perçues en tant qu’étudiant jobiste (travail d’étudiant ou étudiant-indépendant) et diminuez-les des cotisations sociales. Vous obtenez le montant imposable des ressources.
  • La première tranche de ce montant imposable de votre travail d’étudiant est exonérée d’impôt. Vous pouvez donc déduire cette tranche (2 840 euros pour l’année de revenus 2021) de ce montant.
  • Calculez vos autres revenus bruts perçus par un autre moyen que par un contrat d’étudiant. Diminuez ce montant des cotisations sociales. 
  • Additionnez le résultat des points 2 et 3. Vous obtenez ainsi le revenu imposable total. 
  • Vous pouvez appliquer des frais forfaitaires de 20 % à ce revenu imposable total, avec un montant minimal de 470 euros (montant année de revenus 2021). Mais vous avez aussi la possibilité d’apporter la preuve de frais réels supérieurs.
  • Le résultat de cette somme correspond à vos ressources nettes.

 

Exemple

Maxima est étudiante et gagne un peu d’argent le week-end en tant que barmaid dans un café, avec un contrat d’étudiant. Sur une base annuelle, ce job lui rapporte un salaire imposable de 4 000 euros (c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales).

Elle travaille par ailleurs en juillet comme aidante dans la construction, sur la base d’un contrat de travail ordinaire. Pour cet emploi, elle perçoit un salaire imposable de 1 600 euros (après déduction des cotisations sociales).

Maxima peut-elle rester à charge de ses parents ? Pour le savoir, calculons ses ressources nettes. Maxima opte pour les frais forfaitaires plutôt que pour les frais réels justifiés.

A. Salaire imposable contrat d’étudiant (horeca)

4 000 EUR

Exonération de la première tranche de revenus sur la base du contrat d’étudiant

- 2 840 EUR

Résultat salaire imposable contrat d’étudiant

1 160 EUR

 

B. Salaire imposable contrat de travail (construction)

1 600 EUR

 

Salaire imposable total A + B

2 760 EUR

(1 160 + 1 600)

Frais forfaitaires de 20 %

- 552 EUR

TOTAL DES RESSOURCES NETTES

2 208 EUR

Conclusion : avec des ressources nettes totales de 2 208 euros, Maxima peut rester à charge de ses parents. Le plafond est en effet fixé à 3 410 euros.

 

L’étudiant doit-il introduire une déclaration fiscale ?

Oui, les étudiants doivent toujours introduire une déclaration fiscale, même s’ils n’ont rien perçu ou s’ils ne perçoivent que des revenus limités.

Tous les revenus imposables, y compris la partie des pensions alimentaires et rémunérations qui ne sont pas considérées comme des ressources (et qui ne sont donc pas pris en compte pour déterminer si l’étudiant est encore à charge de ses parents), doivent être mentionnés dans cette déclaration.

 

Lisez également nos autres articles sur le travail d’étudiant :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 15-06-2021