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Des allocations familiales pour les étudiants jobistes ?

08/06/2020

Afin de permettre aux étudiants qui ont beaucoup travaillé pendant la crise corona de maintenir leur droit aux allocations familiales, les régions ont mis en place un régime dérogatoire pour 2020.

Pas de limite pour les heures prestées au 2e trimestre 2020…

Pour mieux comprendre, il faut d’abord rappeler la situation des étudiants au niveau de la sécurité sociale.

Si vous occupez des étudiants, ces étudiants ont droit, à raison de 475 heures par an, à des cotisations sociales réduites sur leur rémunération. Ces cotisations réduites s’appliquent tant pour l’étudiant que pour vous, employeur.

Récemment, nous vous avons informé que le gouvernement a décidé, en raison de la crise corona, de ne pas prendre en compte les heures que les étudiants ont presté du 1er avril au 30 juin 2020 dans ces 475 heures.

Cela signifie qu’en 2020, les étudiants pourront prester plus de 475 heures avec des cotisations sociales réduites.

… mais le droit aux allocations familiales des étudiants est en principe limité

Selon les règles habituelles qui régissent le droit aux allocations familiales des étudiants, Il est donc possible que l’étudiant qui a beaucoup travaillé pendant la crise perde tout ou partie de ses allocations familiales.

Afin de remédier à ce problème, les régions, qui sont compétentes en la matière, ont mis en place un régime dérogatoire pour 2020.

En Région wallonne francophone

En principe, les étudiants (nés au plus tard le 31 décembre 2000) perdent leurs allocations familiales s’ils travaillent plus de 240 heures par trimestre (à l’exception des mois de juillet, août et septembre). Toutefois, en 2020, entre janvier et septembre inclus, ils peuvent exceptionnellement travailler plus sans perdre leurs allocations familiales. Leurs revenus ainsi que le nombre d’heures prestées n’ont aucune incidence sur leur droit aux allocations familiales durant cette période[1].

En Région flamande

En principe, l’étudiant ne peut pas travailler plus de 475 heures par an en tant qu’étudiant jobiste, sous peine de perdre son droit aux allocations familiales. Cependant, en 2020, les heures prestées au cours du 2e trimestre ne sont exceptionnellement pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures[2].

Dans la Communauté germanophone

Dans la Communauté germanophone, la réglementation n’est pas basée sur un quota d’heures. Il n’y a dès lors pas besoin de l’adapter pour qu’il soit possible de travailler plus lors du deuxième trimestre sans perdre les allocations familiales.

En Région bruxelloise

En principe, les étudiants ne peuvent dépasser 240 heures de travail par trimestre au risque d'une suspension des allocations familiales. Cette règle n'est valable que pour le 1er, 2e et 4e trimestre. Le 3e trimestre n'est pas soumis à une limitation pour autant que l'étudiant continue ses études l'année scolaire suivante.

Toutefois, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d´heures de travail aux étudiants au cours des 2e et 3e trimestres de 2020, même si l'étudiant ne continue pas ses études l'année scolaire suivante[3].

Au 4e trimestre de 2020, les règles ordinaires seront à nouveau applicables.

Plus d’infos sur le travail étudiant ?

Suivez notre série d’actualités sur le travail des étudiants chaque lundi sur Lex4You.

 


[1] Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020, Moniteur belge du 15 mai 2020, 1ière édition. Voyez aussi les explications sur le site Student at work.

[2] Arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020, Moniteur belge du 7 mai 2020.

[3] Cette mesure n’a pas encore été publiée au Moniteur belge, mais l’information est disponible sur le site de Famiris.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 08-06-2020