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Des allocations familiales pour les étudiants ?

24/06/2021

Afin de permettre aux étudiants qui ont beaucoup travaillé pendant la crise corona de maintenir leur droit aux allocations familiales, les régions ont, comme elles l’avaient fait l’an dernier, mis en place un régime dérogatoire pour 2021.

Pour mieux comprendre, il faut d’abord rappeler la situation des étudiants au niveau de la sécurité sociale.

 

Pour l’ONSS, pas de limite pour certaines heures prestées en 2021

Si vous occupez des étudiants, ces étudiants ont droit, à raison de 475 heures par an, à des cotisations sociales réduites sur leur rémunération. Ces cotisations réduites s’appliquent tant pour l’étudiant que pour vous, employeur.

Nous vous avons informé que le gouvernement a décidé, en raison de la crise corona, de ne pas prendre en compte certaines heures prestées par les étudiants :

Secteurs

Les heures prestées au cours des trimestres suivants ne comptent pas :

Soins et enseignement

 

2e et 3e trimestres de 2021 (avril jusqu’à septembre)

Tous les secteurs (cette mesure doit encore être officialisée)

3e trimestre de 2021 (juillet à septembre)

 

Cela signifie qu’en 2021, les étudiants pourront prester plus de 475 heures avec des cotisations sociales réduites.

 

Pour le droit aux allocations familiales, pas de limite non plus pour ces heures

L’application des règles habituelles en matière de droit aux allocations familiales des étudiants aurait pour effet que l’étudiant qui a beaucoup travaillé pendant la crise perde tout ou partie de ses allocations familiales. Afin de remédier à ce problème, les régions, qui sont compétentes en la matière, ont mis en place un régime dérogatoire pour 2021.

En Région wallonne francophone
Etudiants nés au plus tard le 31 décembre 2000

En principe, ces étudiants perdent leurs allocations familiales s’ils travaillent plus de 240 heures par trimestre (à l’exception des mois de juillet, août et septembre).

Toutefois, en 2021, ils pourront exceptionnellement travailler plus sans perdre leurs allocations familiales. N’auront aucune incidence sur leur droit aux allocations familiales, leurs revenus ainsi que le nombre d’heures prestées:

  • Durant le 3e trimestre de 2021
  • Durant les 2e et 3e trimestres de 2021 dans les secteurs des soins et de l’enseignement
     
Etudiants nés après le 31 décembre 2000

Le calcul de la limite se fait en fonction du statut , c.-à-d. du type de contrat. Si l’étudiant est sous contrat étudiant, il peut travailler le nombre d’heures qu’il souhaite, en restant dans la limite des 475 heures. Cependant, en 2021, ne seront pas comptabilisées les heures prestées :

  • Durant le 3e trimestre de 2021
  • Durant les 2e et 3e trimestres de 2021 dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Si l’étudiant a un contrat ordinaire, les règles pour les étudiants nés au plus tard le 31 décembre 2000 - ainsi que le régime dérogatoire pour 2021 - s’appliquent.  

En Région flamande

En principe, l’étudiant ne peut pas travailler plus de 475 heures par an en tant qu’étudiant, sous peine de perdre son droit aux allocations familiales. Cependant, en 2021, ne seront pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures les heures prestées :

  • Durant le 3e trimestre de 2021
  • Durant les 2e et 3e trimestres de 2021 dans les secteurs des soins et de l’enseignement
Dans la Communauté germanophone

Dans la Communauté germanophone, la réglementation n’est pas basée sur un quota d’heures. Il n’y a dès lors pas besoin de l’adapter pour qu’il soit possible de travailler plus cette année sans perdre les allocations familiales.

En Région bruxelloise

En principe, les étudiants ne peuvent dépasser 240 heures de travail par trimestre au risque d'une suspension des allocations familiales. Cette règle n'est valable que pour le 1er, 2e et 4e trimestres. Le 3e trimestre n'est pas soumis à une limitation pour autant que l'étudiant continue ses études l'année scolaire suivante.

Le gouvernement bruxellois a cependant décidé de ne pas limiter le nombre d´heures de travail des étudiants :

  • Durant le 3e trimestre de 2021
  • Durant les 2e et 3e trimestres de 2021 dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Et ce, même si l'étudiant ne continue pas ses études l'année scolaire suivante.

Au 4e trimestre de 2021, les règles ordinaires seront à nouveau applicables.

 

Plus d’infos sur le travail étudiant ?

Source :

Secrétariat Social Securex - Legal 24-06-2021