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RGPD et commerce de détail - Un magasin de vêtements spécialisé en plein essor doit aussi respecter le RGPD pour ses travailleurs !

02/14/2018

Le magasin de vêtements spécialisé Hepta est en train de connaître un essor extraordinaire. Des clients des quatre coins de l’Europe s’y rendent pour y trouver la tenue adéquate pour la saison et bénéficier d’un service personnel. Suite à cet immense succès, le propriétaire, Louis, a engagé deux travailleurs pour s’occuper de la boutique en ligne et de la présence du magasin sur les réseaux sociaux, mais aussi pour accompagner personnellement les clients dans le magasin même. Après quelques vols, Louis veut installer des caméras de surveillance pour pouvoir garder un œil sur ses marchandises.

Louis est entre-temps assailli d’e-mails concernant le Règlement général sur la protection des données (ci-après le RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 et ne sait plus quoi faire. Nous voyons avec lui comment appliquer le RGPD aux données à caractère personnel de ses travailleurs.

Dans le secteur du commerce de détail, les données à caractère personnel des travailleurs sont aussi traitées

Dossier individuel du personnel

Louis se rend compte qu’il traite toutes sortes de données à caractère personnel au sujet de ses travailleurs, par exemple dans le cadre de l’administration des salaires et de la gestion du personnel, et qu’il doit donc mettre ce traitement en conformité avec le RGPD.

Contrôle des travailleurs sur les réseaux sociaux

Étant donné que ses travailleurs surfent aussi régulièrement sur Internet et envoient des e-mails, il vaut mieux que Louis détermine comment ces e-mails peuvent faire l’objet d’un suivi en cas d’absence éventuelle pour cause de maladie et comment il contrôlera ce que ses travailleurs font en ligne. Le contrôle des faits et gestes d’un travailleur sur Internet tombe également sous le champ d’application du RGPD.

Utilisez notre schéma !

Installation d’une caméra dans le magasin

L’installation d’une caméra dans l’entreprise même est en outre également soumise au RGPD.

L’installation d’une caméra sur le lieu de travail signifie une ingérence dans la vie privée des personnes qui sont filmées et nécessite donc de bien prendre en considération les intérêts des différentes parties, à savoir l’autorité de l’employeur, d’une part, et le droit au respect de la vie privée du travailleur, d’autre part. Dans la CCT n° 68, le Conseil national du travail s’est efforcé de trouver un équilibre entre ces deux principes pour la surveillance par caméras sur le lieu de travail. Lors du contrôle de tiers, notamment de clients, l’employeur est en outre tenu de respecter la Loi caméras.[1] Utilisez notre schéma !

Le traitement d’autres données à caractère personnel également concerné

Dans le magasin de vêtements spécialisé Hepta, les données à caractère personnel n’appartenant pas aux travailleurs, mais aux clients par exemple, sont bien sûr également traitées. Louis devra également voir comment respecter le RGPD dans ces situations.

Le RGPD conseille aux États membres et aux organisations représentatives d’établir des codes de conduite concernant les différents aspects du traitement de données à caractère personnel dans un secteur déterminé. Les secteurs s’y attellent en concertation avec la Commission vie privée (qui deviendra le 25 mai 2018 l’Autorité de protection des données).

Information et documentation concernant le traitement de données à caractère personnel

Afin de satisfaire à l’obligation prévue dans le RGPD, Louis devra essentiellement informer ses travailleurs et documenter tous les traitements de son magasin dans un registre de données. Le travailleur doit en effet savoir ce que l’on fait de ses données personnelles, mais l’Autorité de protection des données doit également en être informée. Lisez notre article sur Lex4You pour plus d’informations sur ces obligations.

 


[1] La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, Moniteur belge du 31 mai 2007.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/14/2018