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Impact du Brexit sur les travailleurs

12/20/2018

Le 29 mars 2019 marquera la sortie des Britanniques de l’Union européenne. Pour l’heure, le droit de l’Union garantit la libre circulation des ressortissants UE et des services.

Ces libertés sont-elles vouées à disparaître au lendemain du 30 mars ? Tout dépendra du fameux Brexit-Deal.

Si un deal est conclu, la situation restera en principe inchangée jusqu’au 31 décembre 2020. Les ressortissants belges et britanniques pourront travailler respectivement au Royaume-Uni et en Belgique sans devoir disposer d’un permis de travail, d’une autorisation d’occupation ou d’un workpermit.

Dans le cas contraire, le RU deviendra un pays tiers (et ses ressortissants seront considérés comme des personnes de nationalité étrangère à l’UE) de sorte que les travailleurs concernés devront être titulaires d’un permis de travail, d’une autorisation d’occupation ou d’un workpermit.

Bon à savoir

Bien que de nombreuses questions restent en suspens, une chose est sûre : après le 30 mars 2019, l’organisation du travail avec le RU ne sera plus pareille.

Aussi avez-vous intérêt à vous préparer au mieux aux évolutions futures.

Nous vous conseillons vivement de faire le Brexit Impact Scan, que vous trouverez sur le site web du SPF Économie.

La Commission Européenne insiste sur le fait que l’accord de retrait tel qu'approuvé par les 27 n’est plus négociable. Nous sommes donc dans l’attente du vote de cet accord au RU qui devrait avoir lieu dans le courant du mois de janvier 2019.

La Commission Européenne se prépare à un Brexit dur et, a annoncé ce mercredi 19 décembre 2018 avoir pris des mesures en ce sens.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Secrétariat Social Securex - Legal 12/20/2018