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Tous en congé: la réponse à 3 questions sur les vacances collectives

18/05/2021

De nombreuses entreprises recourent aux vacances collectives, ce qui leur permet de faire en sorte que leurs travailleurs prennent leurs congés au même moment.

Plusieurs bonnes raisons peuvent le justifier. L’entreprise connaît une période calme récurrente pendant l’été ou préfère fermer certains jours de pont. Il se peut aussi que le secteur ait décidé d’un arrêt de travail collectif à des moments spécifiques.

 

1.  Qui décide d’une période de fermeture collective ?

Etape 1

La décision revient en tout premier lieu aux secteurs.  Votre commission paritaire pouvait, jusqu’à la fin de l’année dernière, décider de prévoir des jours de vacances collectives en 2021.

Si une fermeture collective est prévue au niveau de votre secteur, vous devez vous y conformer.  À moins qu’il ne s’agisse que d’une simple recommandation, comme c’est habituellement le cas dans le secteur de la construction, par exemple.

Secteur de la construction

Pour les vacances principales dans le secteur de la construction (CP n° 124), les jours de fermeture collective sont fixés au niveau régional. Vous trouvez ici les dates exactes par région.

Attention ! Il s’agit ici d’une recommandation des organisations patronales et syndicales qui n’a de valeur juridique que si l’employeur l’intègre au règlement du travail.

Etape 2

A défaut d’accord sectoriel, vous pouvez organiser une concertation avec vos travailleurs et parvenir à un accord au niveau de votre entreprise.

Un système de cascade est prévu. Cette décision est prise :

  • soit par le conseil d’entreprise ;
  • ou, si ce n’est pas possible, d’un commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;
  • ou entre l’employeur et les travailleurs eux-mêmes.

Timing

Au sens strict, il n’y a pas vraiment de délai à respecter si vous souhaitez fixer une période de vacances collectives.  Il est toutefois recommandé de le faire le plus tôt possible dans l’année. À partir du 1er janvier, vos travailleurs peuvent en effet commencer à prendre leurs jours de vacances individuelles.

 

2.  Fermeture collective dans votre entreprise : que faire en pratique ?

Une fois qu’un accord a été conclu sur la fermeture collective, vous devez consigner ces dates dans votre règlement de travail.

Vous organisez pour la première fois une fermeture collective pour cause de vacances annuelles ? Dans ce cas, vous devez suivre la procédure de modification du règlement de travail.

Les fois suivantes, il vous suffira d’afficher un avis mentionnant les dates de fermeture collective.  N’oubliez pas de fournir une copie de ce message à tous les travailleurs et au Contrôle des lois sociales.

Notre conseil

N’oubliez pas d’informer votre Client Advisor au sujet des dates de vacances collectives.  Nous intégrerons celles-ci dans les salaires.

N’oubliez pas non plus de communiquer vos salaires dans les délais au début de votre période de vacances.

 

3.  Que faire si un travailleur a trop peu de jours de vacances ?

Un travailleur n’a pas acquis assez de jours de vacances pour couvrir la période de fermeture collective de son entreprise – par exemple, en raison d’un changement récent d’employeur ou d’un emploi antérieur à l’étranger ? Le collaborateur en question peut alors avoir recours au régime du chômage temporaire qui prévoit une allocation de chômage pour les jours non travaillés imposés.  Vous trouvez ici les formalités à remplir.

Ce régime de chômage temporaire n’est cependant pas applicable si le manque de jours de vacances est imputable au travailleur lui-même.  Ce régime n’est par exemple pas ouvert aux travailleurs qui ont pris tous leurs jours de vacances avant la période de fermeture collective, sauf si ces jours ont été pris chez un précédent employeur.  Dans ce cas, le travailleur devra tout de même venir travailler ou prendre un congé sans solde.

 

Plus d’informations ?

Vous trouvez des informations détaillées sur les vacances annuelles dans notre dossier « Vacances annuelles ».

Lisez aussi les autres articles que nous avons publiés au sujet des vacances :

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 18-05-2021