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A combien de jours de vacances vos travailleurs ont-ils droit ?

04/23/2018

Le nombre de jours légaux dépend des prestations de l'année précédente

Tout travailleur[1] a droit à un certain nombre de jours de vacances fixé par la loi. Le nombre exact de jours de vacances est calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées[2] effectuées au cours de l’année qui précède l’année de la prise des vacances (appelée exercice de vacances)[3].

Par ailleurs, le droit aux vacances est exprimé en jours.

Occupation à temps plein

Un travailleur qui a été occupé comme salarié à temps plein pendant toute l’année 2017 aura donc droit, en 2018, à 20 ou 24 jours de congé, selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours.  Ceci correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail.  Si ce travailleur n'a travaillé que 6 mois en 2017, il aura droit cette année à 10 ou à 12 jours de congé en fonction de son régime de travail hebdomadaire.

Pour les employés, le calcul se fait comme suit : le travailleur a droit à 2 jours par mois presté ou assimilé au cours de l'exercice de vacances (en régime 6 jours/semaine).  Un mois incomplet n'ouvre pas le droit aux deux jours de vacances.

Pour les ouvriers, un tableau de conversion est utilisé permettant de déterminer combien de jours de vacances sont octroyés en fonction du nombre de jours prestés ou assimilés[4].

Occupation à temps partiel

Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à ses prestations. Un travailleur à temps partiel qui travaille uniquement le matin pendant toute l'année, aura droit à 20 ou 24 matinées de vacances (régime de 5 ou de 6 jours).

Pas de droit à 4 semaines de vacances ?

Un travailleur qui n'a pas travaillé toute l'année l'an dernier n'aura pas droit à 4 semaines de vacances légales. Il pourra cependant compléter ses jours de vacances légales de :

  • jours de vacances européennes supplémentaires ;
  • jours de vacances jeunes ;
  • jours de vacances seniors,

et ce, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions.

En utilisant ces possibilités, le travailleur pourra tout de même prendre 4 semaines de vacances. Vous trouvez des explications détaillées sur chacun de ces régimes complémentaires dans les autres actualités de notre série (Social > Thèmes actuels > Vacances annuelles).  Le travailleur qui ne répond pas aux conditions pour en bénéficier ne pourra compter que sur ses jours de vacances légales.

Plus d'infos ?

Pour toute information complémentaire concernant les vacances annuelles, nous vous conseillons de consulter nos 4 fiches "Vacances annuelles" dans la rubrique Social > Dossiers > Vacances annuelles.

 


[1] Plus exactement, toute personne assujettie au régime de sécurité sociale belge pour travailleurs salariés ou au moins au régime des vacances annuelles.

[2] Vous trouverez l’ensemble des assimilations dans la fiche "Vacances annuelles - 1. Le droit aux vacances"  sous la question "Quels jours non prestés sont assimilés à des jours de travail ?".

[3] L'année de la prise des vacances est l'année de vacances.

[4] Vous trouverez ce tableau de conversion dans la fiche "Vacances annuelles - 1. Le droit aux vacances"  sous la question "Quelle est la durée des vacances annuelles des ouvriers ?".

Secrétariat Social Securex - Legal 04/23/2018