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Etudiants étrangers : dites adieu aux formalités d’embauche

03/06/2021

L’occupation de travailleurs étrangers obéit à des règles strictes.  Si l’occupation est de 90 jours ou moins, ce qui est le scénario le plus courant en cas d’occupation d’un étudiant, vous devez demander une autorisation d’occupation au préalable, et votre travailleur doit être en possession d’un permis de travail B.

Ces règles sont cependant assouplies pour certains étudiants étrangers.  Si 3 conditions spécifiques sont remplies, ils sont même dispensés de permis de travail.

 

Les 3 conditions pour éviter les formalités

Vous souhaitez engager Hawa, de nationalité turque, la première quinzaine de ce mois de juillet.  Vous ne devrez pas demander d’autorisation d’occupation si :

  • Hawa séjourne légalement en Belgique (autorisation de séjour aux fins d’études en Belgique).
  • Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice.
  • Il s’agit de prestations de travail pendant les vacances scolaires (ceci est le cas ici).

Si l’occupation a lieu en dehors des vacances scolaires, la dispense ne s’applique que pour autant que l’occupation d’Hawa n'excède pas 20 heures par semaine et qu'elle soit compatible avec ses études (que l’occupation n’empêche pas Hawa de suivre ses cours, par exemple).

 

Autres dispenses

D’autres dispenses peuvent trouver à s’appliquer.  Sont aussi dispensés les étudiants qui relèvent de l'une des situations suivantes :

  • Ils sont ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (le Royaume-Uni n’en fait plus partie).
  • Ils sont en possession d'un titre d’établissement (il s'agit de la carte d'identité pour étranger) ou sont admis au séjour illimité en Belgique (ces étudiants sont en possession d'un certificat d'inscription au registre des étrangers ou 'CIRE', sans la mention 'temporaire' et sans autre mention limitant leur séjour).
  • Ils effectuent un stage obligatoire pour les besoins de leurs études sont également dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail. Cette dispense est accordée indépendamment de leur situation de séjour en Belgique.

 

Avez-vous besoin d’un permis ? Quelques cas pratiques

Situation…

Dispense de permis ?

Sélim, le cousin de Hawa, réside en Turquie et souhaite effectuer un job étudiant en Belgique pendant les vacances.

Non, car il ne séjourne pas légalement en Belgique et n’est pas inscrit dans un établissement belge pour ses études.

Hawa souhaite également être occupée en tant qu’étudiante la première quinzaine du mois d’octobre.

Non, car il ne s’agit plus d’une occupation pendant les vacances scolaires. Si, toutefois, Hawa ne preste pas plus de 20h par semaine et que son job étudiant est compatible avec ses études, elle pourra bénéficier d’une dispense de permis.

Hans, de nationalité néerlandaise, souhaite effectuer un job étudiant à Anvers cet été. Il suit des cours à Amsterdam.

Oui, car Hans est ressortissant néerlandais, donc de l’Espace Economique Européen. Il est dispensé sur cette base.

Ayse, une amie turque de Hawa, suit des cours du soir en Belgique.  Elle souhaite travailler comme étudiante au mois d’août.

Non, car même si Ayse séjourne légalement en Belgique, elle n’est pas inscrite auprès d’un établissement belge pour des études de plein exercice.

 

En savoir plus

Sur les formalités pour les travailleurs étrangers

Si une demande d’autorisation d’occupation/de permis de travail est nécessaire, vérifiez si elle a des chances d’aboutir.  Chaque région dispose de ses propres règles :

Vous pouvez aussi consulter nos fiches d'information sur les travailleurs étrangers dans la rubrique Social/Info+ :

Sur le travail étudiant

Vous trouverez des informations détaillées sur l’occupation des étudiants dans notre dossier « Étudiants ».

Consultez également les autres articles que nous avons publiés sur ce thème :

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03-06-2021