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Brexit : où en est-on ?

07/16/2019

En mars 2017, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, ouvrant ainsi une période de négociation de deux ans. Le Brexit était donc initialement prévu pour le 29 mars 2019. Cette date a été reportée au 31 octobre 2019, de manière à ce que les Britanniques puissent encore conclure un accord.

Au lendemain de la démission de la Première ministre britannique, Theresa May, la probabilité d’aboutir à un tel accord s’amenuise à nouveau.

Conséquences d’un "no-deal"

S’il ne parvient pas à négocier un accord avec l’Union européenne, le Royaume-Uni sera considéré comme un État qui n’est pas membre de l’Union européenne à compter du 1er novembre 2019.

Il devra alors tenter de conclure des accords avec chacun des états européens afin de préserver ses droits, tels que la libre circulation des biens, services et personnes.

La Belgique prend des mesures

Afin de faire face aux conséquences d’un "no-deal", la Belgique a récemment adopté une loi d’urgence sur le Brexit. Cette loi prévoit des mesures en matière de sécurité sociale, de séjour et d’accès au marché du travail belge en cas de "no-deal" avec l’Union européenne.

Les dispositions de la loi sont d’application jusqu’au 31 décembre 2020 (et peuvent être prolongées le cas échéant) si le Royaume-Uni adopte des mesures équivalentes pour les ressortissants de l’Union européenne.

Sécurité sociale

La Belgique continuera à appliquer les règles européennes en matière de sécurité sociale aux citoyens britanniques travaillant en Belgique jusqu’au 31 décembre 2020. Par conséquent, un citoyen britannique détaché en Belgique reste soumis à la sécurité sociale en vigueur dans son pays jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, les droits de pension et droits aux allocations de chômage constitués au Royaume-Uni seront pris en compte pour le calcul de la pension ou des allocations de chômage octroyées en Belgique.

Depuis la sixième réforme de l’État, certaines branches de la sécurité sociale, telles que les prestations familiales, ont en outre été transférées aux entités fédérées. C’est donc aux entités fédérées qu’il appartient d’adopter les mesures visant ces domaines.

Travailler en Belgique

Les ressortissants britanniques qui habitent et travaillent déjà en Belgique peuvent poursuivre leur séjour et l’exercice de leurs activités jusqu’au 31 décembre 2020 sans devoir disposer d’une autorisation de travail (permis de travail ou permis unique).

Quid des régions ?

La Flandre, Bruxelles et la Wallonie ont déjà adopté des mesures.

Afin de rendre la transition moins difficile, les régions prévoient une exemption pour les Britanniques qui s’installent en Belgique pour y travailler durant une période n’excédant pas 90 jours calendrier. Ils sont, dans ce cas, exemptés de permis de travail (s’ils sont salariés) ou de carte professionnelle (s’ils exercent une activité indépendante).

Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2020, pour autant que le Royaume-Uni adopte des mesures équivalentes pour les ressortissants de l’Union européenne.

Après le retrait du Royaume-Uni, les ressortissants britanniques souhaitant travailler durant une période supérieure à 90 jours calendrier devront disposer d’un permis unique/permis de travail[1] ou d’une carte professionnelle.

Les textes légaux entrent en vigueur à la date du retrait du Royaume-Uni sans accord et sont d’application jusqu’au 31 décembre 2020.

Des questions ?

Si vous avez encore des questions sur les permis de travail/le permis unique, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

 


[1] Voyez notre série d'actualités sur l'occupation de travailleurs étrangers.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/16/2019