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Le sprint final vers l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018

03/09/2018

Le 25 mai 2018, le 'General Data Protection Regulation' ou règlement général relatif à la protection des données (ci-après, le RGPD) entrera en vigueur dans toute l’Europe, et donc également en Belgique.

L’entrée en vigueur du RGPD aura un impact important sur la plupart des entreprises. Les entreprises traitent en effet plus de données personnelles qu’elles ne le pensent de prime abord. Le traitement des données des travailleurs tombe lui aussi sous l’application du RGPD. L'employeur doit donc satisfaire à quelques obligations.

Êtes-vous prêt pour l’arrivée du RGPD ?

La réglementation belge en matière de vie privée intégrant déjà les principes de protection de la vie privée, le RGPD aura essentiellement un impact technique et opérationnel. Le RGPD instaure ainsi diverses obligations pour l’employeur afin que celui-ci puisse rendre des comptes sur le plan de la protection des données à caractère personnel.

Pour prouver que vous prenez les mesures nécessaires dans le cadre du RGPD, vous devez en effet respecter les obligations suivantes :

  • tenir un registre de données incluant tous les traitements de données à caractère personnel ;
  • informer vos travailleurs au sujet du traitement de ces données à caractère personnel ;
  • vérifier que le traitement de données à caractère personnel ne comporte aucun risque pour les droits et libertés de vos travailleurs.

Lisez notre actualité précédente pour voir si vous êtes prêt(e) pour l’arrivée du RGPD.

Comment Securex peut-il aider dans l’application du RGPD dans votre entreprise ?

Vous pouvez instaurer une politique de confidentialité pour les travailleurs de votre entreprise. Une politique de confidentialité énumère les droits du travailleur et informe également celui-ci du traitement des données à caractère personnel le concernant.  Une politique de confidentialité dans laquelle toutes ces informations sont clairement exposées vous permet en principe de satisfaire à votre obligation d’information pour toute la durée du contrat de travail qui vous lie avec le travailleur. Chaque traitement de données à caractère personnel ne doit alors pas être traité dans un document séparé. Securex a établi pour vous un modèle de politique de confidentialité. Vous recevrez avec cette politique-type un registre de données gratuit qui vous permettra de satisfaire en même temps à votre obligation générale de documentation !

Securex a en outre adapté ses politiques spécifiques, telles que le règlement relatif à la surveillance par caméras, le règlement relatif à la géolocalisation et le règlement Internet, pour satisfaire à vos obligations en matière de respect de la vie privée. Ces règlements sont des outils qui vous permettent de définir clairement et explicitement la (les) finalité(s) poursuivie(s) dans votre entreprise. Si vous disposez déjà d’un tel règlement, votre Legal Advisor peut s’assurer qu’il est conforme aux nouvelles dispositions légales.

Tous ces documents sont disponibles sur l’e-Shop ou peuvent être directement obtenus auprès de votre Legal Advisor. 

Enfin, Securex propose une formation étendue sur le nouveau règlement relatif à la protection de la vie privée, qui abordera les changements exacts et la manière dont vous pouvez satisfaire aux obligations qui vous incombent en tant qu’employeur. Vous pouvez vous inscrire et consulter le programme via notre calendrier de formations.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/09/2018