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Pécule de vacances payé et pourtant pas d’argent sur le compte - Pourquoi ?

04/29/2019

Au moment du paiement du double pécule de vacances aux employés (le plus souvent, en mai ou en juin), la régularisation du pécule de vacances pour les travailleurs qui ont perçu un pécule de départ au cours de l’année en cours ou précédente a lieu. A cette occasion, les intéressés risquent de ne pas recevoir de rémunération ou seulement une partie de celle-ci. 

Pourquoi un pécule de départ ?

Les jours de congé sont acquis sur la base des prestations fournies pendant l’exercice de vacances.  Dès lors, c’est l’employeur auprès duquel ces prestations ont été fournies qui est redevable du pécule de vacances.

Si, pour l’une ou l’autre raison, le travailleur ne peut pas (plus) exercer les droits de vacances constitués, l’employeur devra payer le pécule de vacances acquis par le travailleur en raison de ses prestations au sein de son entreprise. Ce pécule de départ est payé, entre autres, à la fin du contrat de travail.

Le pécule de départ est égal à 15,34 % de la rémunération annuelle brute du travailleur pendant l’exercice de vacances.

Pourquoi une régularisation ?

Lorsque le travailleur prend ses jours de congés légaux, il reçoit de son employeur un simple pécule de vacances (c’est-à-dire le paiement de sa rémunération ordinaire pendant les jours de congé), ainsi qu’un double pécule de vacances au moment où il prend ses vacances principales.

Puisque le travailleur a déjà reçu (une partie de) ce pécule de vacances sous la forme d’un pécule de départ, il y a lieu de procéder à une régularisation de façon à éviter un double paiement. Cette régularisation se fait au moment du paiement du double pécule de vacances.

Comment procède-t-on à la régularisation ?

La régularisation s’opère par la déduction de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances payés au travailleur du montant du pécule de départ déjà perçu par celui-ci.

Attention, cette déduction est toutefois limitée ! L’employeur ne peut en effet déduire plus que le pécule de départ qui aurait été dû au travailleur sur la base de sa rémunération actuelle.  

La question de savoir si, après ce calcul, le travailleur percevra encore ou non une (petite) rémunération pour le mois en question dépendra dès lors :

  • du caractère complet ou partiel du pécule de départ perçu ;
  • du montant du pécule de départ reçu ;
  • de l’importance de sa rémunération actuelle.

Demandez les attestations de vacances de vos employés !

Pour les employés qui sont entrés en service au cours de cette année ou de l’année dernière, vous avez besoin des attestations de vacances de leur(s) employeur(s) précédent(s). L’attestation de vacances mentionne en effet le montant du pécule de départ qui doit être déduit de la somme de la rémunération mensuelle et du double pécule de vacances.

Si vous ne disposez pas de ces attestations, vous ne pouvez pas (faire) procéder à un calcul correct du pécule de vacances. Nous vous conseillons dès lors de demander aux travailleurs nouvellement engagés de vous remettre leurs attestations de vacances[1].  S’ils ne les remettent pas, vous ne devrez calculer le pécule de vacances que sur les prestations fournies au sein de votre entreprise au cours de l’année écoulée.

Que fait Securex pour vous ?

Si vous êtes client du Secrétariat social Securex, nous calculons la régularisation pour vous.  À cette fin, veuillez toutefois transmettre dès que possible les attestations de vacances à votre client advisor, de façon à ce qu’il/elle puisse procéder au calcul des pécules de vacances en temps utile.

Pour vous le rappeler, le Secrétariat Social Securex vous demande tous les mois les attestations manquantes, tant en ce qui concerne les travailleurs nouvellement engagés que ceux qui sont déjà en service depuis un certain temps et pour lesquels aucun document n’a encore été envoyé.

 


[1] S’il s’agit d’un travailleur qui, l’an dernier, était occupé comme ouvrier, vous devrez demander son chèque de vacances.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/29/2019