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Durée du travail pour les étudiants de moins de 18 ans : points d’attention

06/07/2020

La durée du travail est strictement réglementée pour les jeunes travailleurs. Les jeunes travailleurs sont les travailleurs âgés de 15 ans ou plus, qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein et qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans (mineurs d'âge).

Des règles spécifiques gouvernent en effet les limites de leur temps de travail ainsi que les pauses, temps de repos, heures supplémentaires et le travail de nuit.

Respect des limites de la durée du travail

Si, en principe, le respect de la durée du travail est pris en compte 'par employeur', il en est autrement pour les jeunes travailleurs. Pour ceux-ci en effet, les périodes de travail auprès de deux ou plusieurs employeurs sont additionnées pour déterminer si les limites de la durée du travail sont bien respectées.

Par ailleurs, les heures de cours des jeunes travailleurs qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (enseignement à horaire réduit ou formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire) sont également prises en considération comme heures de travail.

Respect des pauses et temps de repos

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 sans interruption. Si la durée du travail excède 4h30, ils ont droit à une demi-heure de repos au minimum. Si la durée du travail dépasse 6 heures, le repos doit être d’une heure, dont une demi-heure doit être prise en une fois.

En outre, le temps de repos entre deux prestations de travail successives doit comporter au moins 12 heures consécutives.

Pour les jeunes travailleurs, le législateur a par ailleurs prévu un jour de repos supplémentaire. Outre le repos dominical obligatoire, ces jeunes ont droit à un jour de repos supplémentaire par semaine. Celui-ci doit suivre ou précéder immédiatement le dimanche. En d’autres termes, ils auront congé le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi.

Pas d’ heures supplémentaires !

En principe, les jeunes travailleurs ne peuvent pas prester plus de 8 heures par jour ou 38 heures par semaine en moyenne.

Dérogations

Les jeunes travailleurs peuvent toutefois prester des heures supplémentaires, mais uniquement dans les cas suivants :

  • pour faire face à un accident survenu ou imminent ;
  • en cas de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, à condition que l’exécution en dehors des heures normales de travail soit indispensable pour éviter de perturber gravement le fonctionnement normal de l’entreprise ;
  • en cas de travaux commandés par une nécessité imprévue, moyennant autorisation préalable de la délégation syndicale.

Dans ces cas, les heures supplémentaires ne sont toutefois autorisées que si l’employeur en avertit le Contrôle des lois sociales dans les 3 jours et s’il octroie un repos compensatoire aux jeunes en question.

La durée du repos compensatoire doit être égale au nombre d’heures supplémentaires prestées. Il doit être pris en une fois avant la fin de la semaine suivante, sauf dérogation autorisée par le Service de Contrôle des lois sociales.

Pas de travail de nuit !

En principe, le travail de nuit est également interdit pour les jeunes travailleurs. On entend par travail de nuit le travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin.

Par dérogation à cette règle, les limites suivantes sont applicables pour les jeunes travailleurs âgés de 16 ans et plus : de 22 heures à 6 heures ou de 23 heures à 7 heures.

Ces limites ne sont toutefois applicables que si ces jeunes travailleurs sont affectés :

  • à des activités qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être interrompues ;
  • à un travail en équipes.

Par ailleurs, les jeunes travailleurs âgés de 16 ans ou plus peuvent travailler jusqu’à 23 heures dans les cas suivants :

  • pour faire face à un accident survenu ou imminent ;
  • pour des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel ;
  • pour les travaux commandés par une nécessité imprévue.

Dans ces trois derniers cas, l’employeur doit informer dans les 3 jours l'inspecteur-chef de district du Contrôle des lois sociales.

Quelles sont les sanctions ?

L'employeur qui ne respecte pas ces prescrits peut être sanctionné. Pour plus d'infos sur les sanctions, consultez notre dossier relatif au droit pénal social/Fédéral/4. Infractions et choisissez le mot-clé Durée du travail.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06-07-2020